LitigeOCP : Mosaic renonce à sa requête de 3ème examen annuel des droits compensateurs

Le Groupe OCP prend note que le 10 septembre, The Mosaic Company a informé le Département du Commerce américain (DoC) qu'il retirait sa demande de troisième examen administratif annuel des droits compensateurs (CVD) imposés sur certaines importations marocaines d'engrais phosphatés aux États-Unis, selon un communiqué du leader mondial des phosphates et des engrais, diffusé ce 16 septembre.

« Nous nous attendons maintenant à ce que le Département du Commerce publie un avis dans le Federal Register annulant l'examen administratif dans les semaines à venir. Nous évaluons l'impact potentiel de cette décision sur les tarifs CVD définitifs sur nos expéditions vers les États-Unis en 2023. Ces tarifs ont été initialement fixés à 19,95 %, mais ont été provisoirement réduits à 7,42 % et nous espérons qu'ils diminueront encore à mesure que notre appel devant le Tribunal du commerce international avance », ajoute la même source.

Pour rappel, le 29 avril, le DoC décidait de relever brutalement le taux global de droits compensateurs (CVD) sur les engrais d’OCP de 2,12 % à 14,21 % dans le cadre de la deuxième révision administrative de l'ordonnance sur ces droits applicables aux importations d'engrais phosphatés marocains aux États-Unis à partir de 2022. Dans la foulée, Mosaic avait introduit une nouvelle requête de révision qui a débuté en juin 2024 couvrant les importations à partir de 2023.

Les tarifs CVD définitifs sur les expéditions actuelles et futures seront déterminés par les examens administratifs qui pourraient être demandés pour 2024 et les années suivantes, tels que modifiés par le Tribunal du commerce international, précise-t-on.

« Nous espérons que cette évolution constituera un premier pas vers la fin de ces tarifs qui empêchent les agriculteurs américains d’avoir un accès fiable à un approvisionnement de haute qualité d’un intrant essentiel pour cultiver des cultures abondantes et saines afin de nourrir leurs concitoyens et de rivaliser sur les marchés mondiaux », développe OCP.

« L’OCP continue de croire qu’il n’y a aucune justification à des droits de douane sur nos importations d’engrais américains, d’autant plus que la production américaine de ces nutriments essentiels est loin d’être suffisante pour répondre à la demande. Nous continuerons de faire appel de ces droits de douane devant le Tribunal du commerce international des États-Unis », argumente le groupe présidé par Mostafa Terrab.

« Dès que les conditions le permettront, nous serons prêts à reprendre notre rôle essentiel de fournisseur fiable et de haute qualité d’engrais phosphatés durables et de partenaire de confiance pour les agriculteurs américains », promet OCP.

Pour rappel, le Groupe OCP rendait jusqu’ici l’Américain Mosaic coupable de la pénurie d’engrais aux Etats-Unis.

OCP rappelait récemment dans son argumentaire que depuis le début de ce processus de droits compensateurs, « une coalition large, diversifiée et bruyante s’est formée contre ces tarifs injustifiés », faisant référence aux diverses organisations agricoles américaines qui n’ont eu de cesse de dénoncer les manœuvres de Mosaic.

Dans un effort bipartisan et bicaméral, la coalition d’élus a cosigné plusieurs lettres adressées aux deux agences chargées de ce processus et à l’administration Biden plus généralement, appelant à la fin de ce protectionnisme fondé sur des arguties dommageables que le DoC se refusait à reconnaitre en prétendant qu’OCP écoule des engrais subventionnés sur le marché intérieur des Etats-Unis.

Dans cette affaire au long cours qui l’oppose à son concurrent américain Mosaic, OCP avait mandaté le cabinet d'influence américain Cornerstone pour pousser de nouveau à la roue en direction de membres du Congrès. OCP qui risque de voir se confirmer dès cet automne le relèvement rétroactif du taux des droits compensateurs à 14,21 % appliqué à ses exportations d’engrais en direction des Etats-Unis sur la période sus-mentionnée, obtient un point important qui peut se révéler décisif pour la suite du processus.

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