GouvernanceAudit des partis politiques : la Cour des comptes épingle des pratiques persistantes de mauvaise gestion

Malgré quelques progrès sur la justification des dépenses, l’audit 2023 réalisé par la Cour des comptes de la gouvernance des partis politiques révèle la persistance d'insuffisances structurelles dans la gestion comptable, l’utilisation du soutien public et le respect des obligations de reddition des comptes. L’institution présidée par Zineb El Adaoui dresse un constat préoccupant de la manière dont les formations politiques utilisent les fonds publics.

Des obligations encore mal respectées

Sur les 33 partis légalement constitués, seuls 27 ont produit leurs comptes à la Cour des comptes pour l’exercice 2023, dont 22 dans les délais légaux. Parmi eux, 23 comptes ont été certifiés par un expert-comptable, avec toutefois 4 certificats émis avec réserves. Quatre partis n’ont pas fourni de rapport de certification du tout, en violation des exigences réglementaires. Pire encore, six formations n’ont soumis aucun compte, et 7 autres n’ont pas transmis l’ensemble des tableaux exigés dans l’annexe du plan comptable normalisé des partis.

Un financement public sous-utilisé et concentré

Les ressources globales déclarées par les partis en 2023 se sont élevées à 104,97 millions de dirhams (MDH), dont 60,48 MDH provenant du soutien de l’État. Pourtant, seuls 17 partis ont bénéficié de ce financement, soit à peine plus de la moitié. Ces formations n’ont consommé que 43 % des crédits ouverts dans la loi de finances, notamment en raison de l’absence de versement du soutien supplémentaire destiné aux missions, études et recherches. On relève également une concentration extrême des ressources : 92 % du total déclaré proviennent de neuf partis seulement.

Baisse des ressources propres, dépenses toujours injustifiées

Les ressources propres des partis ont chuté de 38 % par rapport à 2022, passant de 71,79 MDH à 44,49 MDH. Cette baisse s’explique par le recul des produits non courants (de 19,21 MDH à 4,79 MDH) et par une diminution des cotisations et contributions des adhérents (de 52,49 MDH à 39,6 MDH). Le financement public représente désormais 58 % des ressources des formations politiques, avec de fortes disparités : pour 14 des 17 partis bénéficiaires, il représente plus des trois quarts de leurs recettes.

Les dépenses déclarées par les partis en 2023 se sont établies à 91,37 MDH, en baisse par rapport aux années précédentes. Elles sont composées à 92,35 % de frais de gestion. La Cour des comptes note que 5,73 MDH de dépenses (soit 6,27 % du total) n’étaient pas appuyées par des pièces justificatives légales ou suffisantes. Cela inclut notamment des salaires (3,72 %), des loyers sans contrats ni quittances (5 % dans six partis), ainsi que d’autres dépenses non justifiées (1,47 % dans 8 partis).

La situation s’est toutefois améliorée en comparaison avec l'année 2022, au terme de laquelle 26 % des dépenses n’étaient pas justifiées. La Cour relève aussi que 0,42 % des dépenses ont été justifiées par des pièces insuffisantes ou non établies au nom du parti.

Encaissements non conformes, lacunes comptables

Les ressources propres des partis ne sont pas toujours correctement encadrées. Huit partis n’ont pas pu justifier 1,72 MDH, soit 1,64 % du total déclaré. Ce montant comprend 853 164 DH sans pièces justificatives, et 865 900 DH encaissés en numéraire au-delà du plafond légal fixé à 10 000 dirhams par la loi organique sur les partis politiques.

Sur la période 2022-mars 2025, 24 partis ont restitué 35,92 MDH au Trésor public. Cette somme comprend 28,71 MDH relatifs au financement des campagnes électorales, 2,42 MDH liés au soutien à la gestion, et 4,79 MDH pour les études et recherches non réalisées ou non justifiées. En revanche, 15 partis n’ont toujours pas restitué 21,96 MDH, concernant notamment les scrutins de 2015, 2016 et 2021, ainsi que divers soutiens à la gestion depuis 2017.

La Cour identifie des irrégularités comptables dans 23 des 27 partis ayant soumis leurs comptes. Cela inclut la non-comptabilisation des montants à restituer (15 partis), des erreurs d’imputation (11 partis), le non-respect des formats d’information complémentaires (8 partis), ou encore des erreurs dans le report des soldes d’un exercice à l’autre (2 partis).

À partir de ses conclusions, la Cour des comptes a émis nombre de recommandations phares. La juridiction préconise ainsi de renforcer les capacités administratives et comptables des partis, de faire certifier systématiquement les comptes dans les délais impartis, d'adopter des procédures internes de gestion, d'établir des budgets prévisionnels approuvés par les instances dirigeantes, et de restituer sans délai les fonds non justifiés. La Cour insiste également sur la nécessité d’utiliser des outils numériques pour faciliter la reddition des comptes, une plateforme utilisée par 24 partis en 2023.

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