ÉconomiePLF 2026 : les principales orientations de la politique douanière et fiscale

Dans son rapport d’exécution budgétaire et de cadrage, le ministère de l’Économie et des Finances liste les grandes lignes de la politique fiscale et douanière prévues par le projet de loi de finances au titre de l’année 2026 (PLF 2026).

Le processus de réforme entamé depuis la promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale en 2021 sera poursuivi dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2026.

L’objectif est de «  renforcer les acquis et d'accélérer le processus d'inflexion vers l'émergence du Maroc et le développement de ses capacités à créer la croissance et l'emploi », indique le ministère.

Douanes : vers davantage de traçabilité

Plusieurs chantiers et réformes de la politique douanière sont envisagés pour l’année 2026. Parmi celles-ci, la mise en place d'un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, afin de répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et de prévenir les diverses formes de fraude dans ce secteur.

À cette mesure s’ajoute l’élargissement du marquage fiscal appliqué aux boissons et tabacs, pour couvrir aussi d’autres produits (connexes du tabac et produits contenant du sucre), en vue de protéger le consommateur et d’harmoniser les instruments juridiques avec les standards internationaux en matière de traçabilité et de suivi des produits soumis aux taxes intérieures de consommation (TIC).

Par ailleurs, le PLF 2026, prévoit le parachèvement des travaux d'instauration d'une taxe carbone en vue d'adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en collaboration avec les parties concernées, à savoir le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, le ministère de l'Industrie et du Commerce et l'Agence marocaine de l'efficacité énergétique.

L’application de la réforme de la taxation au titre de la taxe intérieure à la consommation (TIC) applicable aux cigarettes et qui arrive à échéance en 2026 sera poursuivie pour la cinquième année consécutive, indique le même document.

Importations : des ajustements tarifaires et une meilleure régulation

Le PLF 2026 prévoit par ailleurs l’adaptation du cadre juridique relatif aux pierres et métaux précieux, avec la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d'affineur pour assurer la traçabilité.

Pour certains articles du code de recouvrement des créances publiques, une réforme sera par ailleurs initiée. Celle-ci sera enclenchée en concertation avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR), et concernera notamment les articles se rapportant aux frais de recouvrement. Cette mesure a pour objectif d'améliorer les possibilités de recouvrement effectif des créances publiques.

Le PLF 2026 propose également le réaménagement tarifaire du chapitre 30 des droits d'importation relatif aux produits pharmaceutiques pour corriger des distorsions et préserver l’approvisionnement du marché local en médicaments, tout en soutenant la production nationale.

Ces mesures seront accompagnées d’une modification des quotités du droit d'importation (DI) applicable à certains produits, afin de renforcer la protection locale et encourager l'implémentation de nouvelles unités industrielles.

Une fiscalité plus transparente et favorable aux entreprises

Dans le cadre de la continuité des réformes « structurelles » engagées, les mesures fiscales proposées dans le cadre du PLF 2026 s’articulent autour de trois axes principaux. Premièrement, il sera question de renforcer les actions du gouvernement pour faciliter l'intégration des unités de production informelles dans l'économie structurée, notamment à travers l'élargissement et l'amélioration du mécanisme de la retenue à la source pour inciter à la transparence fiscale et lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Le deuxième axe concerne quant à lui l’amélioration de l’environnement des affaires par une révision des incitations fiscales liées aux opérations de restructuration des entreprises, particulièrement à travers la simplification, la mise en place des garanties et des mécanismes de suivi.

Enfin, le troisième axe porte sur l’adaptation du système fiscal et harmonisation des règles fiscales à travers des mesures visant à clarifier et réadapter certaines règles d'assiette, pour éviter les divergences d'interprétation et améliorer les relations de confiance avec les contribuables, et à harmoniser certains traitements fiscaux avec les normes et les meilleures pratiques internationales.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.