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Retraités et marins pêcheurs à la part: le gouvernement élargit l’accès à la sécurité sociale

Le Conseil du gouvernement a validé deux décrets visant à renforcer la couverture sociale de travailleurs précaires.

Le premier, le décret n°2.25.265, concerne l'élargissement de l'accès à la pension de vieillesse pour les assurés n’ayant pas atteint la durée complète de cotisation. Le second, le décret n°2.25.266, introduit un mécanisme de lissage des revenus destiné aux marins pêcheurs rémunérés à la part.

Dès le 1er mai 2025, les personnes mises à la retraite entre le 1er janvier 2023 et la date d'entrée en vigueur de la loi n°02.24, qui ont cumulé au moins 1320 jours d’assurance mais moins de 3240 jours, pourront bénéficier, avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite, d’une pension de vieillesse, comme l’a indiqué la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans un communiqué.

« Le montant minimum de la pension de vieillesse est fixé en fonction du nombre de jours d’assurance cumulés par chaque assuré. Il variera entre 600 et 1000 dirhams et inclura également la couverture de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) », précise la CNSS.

En cas de décès de l’assuré, les ayants droit pourront également bénéficier d’une pension de survivant. Et pour les personnes n’ayant pas atteint le seuil minimum de 1320 jours, un remboursement des cotisations salariales et patronales est désormais prévu. Les demandes devront être déposées via le portail Taawydati ou directement dans les agences de la CNSS.

Le décret n°2.25.266 concerne pour sa part les marins pêcheurs rémunérés en fonction des prises, soumis à une forte variabilité de revenus. Le texte prévoit la mise en place d’un mécanisme de lissage des revenus sur l’année, afin de garantir un accès régulier aux prestations sociales.

« Les critères et modalités de calcul de leurs jours de cotisation au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de redistribution des revenus globaux des navires de pêche à la part, seront définis par une décision de la ministre de l’Économie et des Finances », indique le même communiqué.