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LitigeL’affaire des engrais d’OCP aux États-Unis en second renvoi à l’USITC
La Commission américaine du commerce international (ITC) dans l’affaire OCP vs. Mosaic. Illustration : Mohamed Mhannaoui / Le Desk
La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a dévoilé, le mercredi 4 juin, les procédures qu’elle entend suivre pour se conformer au second renvoi ordonné par Tribunal du commerce international (ITC) des États-Unis de sa détermination finale dans les enquêtes en matière de droits compensateurs concernant les engrais phosphatés en provenance du Maroc.
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