Exécutif

Le gouvernement élargit les prérogatives et renforce les effectifs de la police de l’environnement

Le Conseil de gouvernement a approuvé, le projet de décret N° 2.25.432 modifiant et complétant le décret N° 2.14.782 du 30 Rajab 1436 H (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement. Ce texte, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, vise à doter ce corps d’un cadre d’action élargi et de moyens renforcés afin d’améliorer son efficacité sur le terrain.

Instituée par l’article 35 de la loi-cadre N° 99.12, véritable charte nationale de l’environnement et du développement durable, la police de l’environnement voit ses attributions étendues. Le nouveau texte inclut désormais, outre les domaines prévus par le décret initial, les missions de surveillance, d’inspection, de recherche, d’enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 relative au littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.

Le projet de décret prévoit également l’élaboration d’un plan national de contrôle décliné en programmes régionaux, afin de mieux structurer les interventions et d’assurer une couverture homogène des territoires exposés aux pressions environnementales.

Pour accompagner cette montée en puissance, les conditions de recrutement sont assouplies : l’accès est désormais ouvert à différentes catégories de fonctionnaires et l’ancienneté requise passe de cinq à un an. Les inspecteurs bénéficieront d’un uniforme réglementaire, dont la forme et les caractéristiques seront fixées par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, afin de renforcer leur visibilité et leur légitimité lors des interventions de terrain.

Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a insisté sur l’importance de ce projet de décret dans l’accompagnement de la transition environnementale du Royaume. Il a rappelé que la police de l’environnement compte actuellement 48 inspecteurs — 13 au niveau central et 35 dans les différentes régions — un effectif jugé insuffisant au regard des quelque 1 200 opérations de contrôle réalisées chaque année dans les décharges, carrières, stations de traitement des eaux usées et installations de gestion des déchets dangereux.

Grâce à ces nouvelles mesures, le gouvernement prévoit de porter ce nombre à près de 80 inspecteurs d’ici 2026, afin de mieux répondre aux pressions croissantes sur les ressources naturelles et de garantir une prévention et un contrôle plus efficaces sur l’ensemble du territoire.

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