Gestion locale

Session extraordinaire du conseil de la commune de Casablanca : approbation de l’amendement de l’arrêté fiscal

Le conseil de la commune de Casablanca a tenu, lundi, une session extraordinaire, marquée principalement par l’approbation à la majorité du projet d'amendement et de complément de l'arrêté fiscal n°1/2018 fixant les droits, taxes et redevances dus au budget de la commune.

Cet amendement vise à actualiser le cadre fiscal de la commune et à garantir des ressources financières à même d’accompagner les exigences de la gestion urbaine et des services communaux.

Dans une allocution à cette occasion, la présidente du conseil de la commune de Casablanca, Nabila Rmili, a expliqué que cette réglementation, qui implique l'application de nouvelles dispositions relatives à la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB) à partir du 1er janvier prochain, s’inscrit dans le cadre des mesures prises en vue de rationaliser et clarifier l’assiette et les taux de la fiscalité des collectivités territoriales, tout en assurant la justice fiscale.

« Cette mesure revêt une importance particulière en raison de sa contribution au développement des ressources propres des collectivités territoriales, en cohérence avec les orientations prévues par la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale », a souligné Rmili.

La présidente du Conseil de la commune a noté que les principales nouveautés introduites par cette loi concernent, notamment, les nouvelles dispositions relatives à l’assiette de la la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TTNB), à travers la révision des taux en fonction du niveau d’équipement des zones, ainsi que l’attribution des missions d’émission et de recouvrement de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux, en plus de la taxe professionnelle, aux services de la Direction générale des impôts, au regard de l’expertise accumulée par cette dernière.

Elle a précisé que cette mesure importante, entrée en vigueur, consiste en la désignation de percepteurs communaux chargés du recouvrement des taxes gérées par les services fiscaux communaux, ajoutant qu’il s’agit de six fonctionnaires communaux.

Ainsi, la TTNB avec un tarif maximal de 30 DH par m² pour les zones bien équipées. La taxe utilise un système de classification en trois catégories (zones équipées, moyennement équipées ou faiblement équipées) basé sur des critères d'infrastructure comme l'eau, l'électricité, la voirie et les services publics. Le maire Nabila Rmili a défendu une application uniforme du tarif de 30 DH/m² pour toute la ville, considérant Casablanca comme relevant de la première catégorie. Cette approche a suscité des débats, certains conseillers contestant le principe d'un classement unique et soulignant les disparités d'équipement entre quartiers. Le barème a finalement été voté tel que présenté.

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