Exécutif

Projet de loi sur la profession d’avocat : le gouvernement tente de désamorcer la crise

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baïtas, a assuré que le dialogue sur le projet de loi restera ouvert jusqu’à la fin de la procédure législative, alors que l’Association des barreaux du Maroc (ABM) a annoncé la suspension de toutes les activités professionnelles à partir du 6 janvier, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la profession.

Lors du point de presse tenu jeudi à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Mustapha Baïtas a indiqué que « le projet de loi approuvé ce jour par le gouvernement, en tenant compte d'une série d'observations, en est encore au début du processus d'approbation législative  ». Il a insisté sur le fait que « le dialogue de l'Exécutif demeure ouvert jusqu'à la fin de cette procédure  ».

Le texte en question, le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, a été présenté par le ministre de la Justice et approuvé par le Conseil du gouvernement lors de sa séance de jeudi.

En réaction à cette version finale, l’Association des barreaux du Maroc (ABM) avait annoncé la suspension de toutes les activités professionnelles à partir du mardi 6 janvier, suite à une réunion de son bureau à Marrakech. Dans un communiqué, l’ABM dénonce une « atteinte grave  » à l’indépendance de la profession et une rupture « irresponsable et incompréhensible  » du processus de concertation, qualifiant la situation de fin du dialogue institutionnel avec le ministère de la Justice.

Pour rappel, l’association affirme que ses propositions formelles, les séances de médiation et les conclusions des discussions antérieures ont été ignorées, ébranlant la confiance entre les parties. Elle rappelle que l’avis des barreaux est indispensable dès lors qu’il s’agit d’un texte encadrant la profession et souligne le rôle central de l’avocat comme pilier de l’État démocratique.

L’ABM réitère son rejet du projet de loi dans sa version actuelle et réclame son retrait, estimant qu’il remet en cause des acquis fondamentaux et menace l’indépendance de la profession. Pour marquer son opposition, elle a adopté un programme national de mobilisation dont la première étape consiste en l’arrêt total des services professionnels dès le 6 janvier.

Cette mobilisation fait écho à la grève menée fin 2024 par la profession pour protester contre la réforme de la procédure civile, perçue comme une « menace pour les droits de la défense et les acquis constitutionnels de la profession  », qui avait paralysé les tribunaux du Royaume pendant onze jours.

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