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LitigeAffaire Emmerson : le Maroc dégaine la bifurcation pour court-circuiter un arbitrage à 1,2 milliard de dollars
Hicham Naciri, Conseil du Maroc dans l’affaire Emmerson. Création : Le Desk
Six semaines après le dépôt du mémoire d'Emmerson devant le CIRDI, Rabat demande au tribunal de trancher d'abord la question de sa compétence. Une manœuvre procédurale classique menée par le cabinet Naciri & Associés A&O Shearman, mais aux conséquences potentiellement décisives
Le Maroc a déposé le 11 mai une requête formelle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) demandant au tribunal arbitral saisi de l'affaire Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A. c. Royaume du Maroc de statuer sur ses objections à la compétence comme question préliminaire, avant tout examen du fond.
La demande, fondée sur l'article 41(2) de la Convention de Washington et la règle 44 du Règlement d'arbitrage du CIRDI, intervient à peine six semaines après le dépôt par les filiales du minier britannique Emmerson PLC de leur mémoire principal, daté du 30 mars 2026. Ce dernier chiffrait à 1,215 milliard de dollars (MM $) le préjudice allégué, un montant déjà revu à la baisse par rapport aux 2,2 MM $ évoqués lors du dépôt initial de la requête d'arbitrage en avril 2025, mais qui place l'affaire parmi les contentieux d'investissement les plus lourds engagés contre le Royaume.
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