Législation

Les députés élargissent l’insertion aux non-diplômés et aligne le temps de travail des agents de sécurité privée

La Chambre des représentants a adopté, lundi, deux projets de loi portant respectivement sur l'élargissement du bénéfice des programmes d'insertion aux personnes non titulaires de diplômes et sur l'application aux agents de sécurité privée de la durée légale de travail prévue pour l'ensemble des salariés.

La Chambre a adopté à la majorité le projet de loi n°51.25 modifiant et complétant le dahir portant loi relatif aux mesures d'encouragement des entreprises qui organisent des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, par 89 voix pour et 15 abstentions, sans aucune opposition.

Les députés ont également adopté à l'unanimité le projet de loi n°32.26 complétant l'article 193 de la loi n°65.99 portant Code du travail, qui vise à soumettre les agents de sécurité privée à la durée normale du travail applicable aux autres catégories de salariés.

Présentant le premier texte, le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a indiqué que ce projet de loi vise à permettre aux personnes non titulaires de diplômes de bénéficier des incitations accordées par l'État dans le cadre des programmes d'insertion mis en œuvre par l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), alors que ces avantages étaient jusque-là réservés aux diplômés.

Le ministre a précisé que le texte prévoit également de réduire de 24 à 12 mois la durée du dispositif de formation-insertion, aussi bien pour les diplômés que pour les non-diplômés, tout en accordant des incitations supplémentaires aux entreprises qui recrutent les bénéficiaires dans le cadre de contrats de travail ordinaires.

Younes Sekkouri a, en outre, fait état d'une demande croissante des entreprises pour cette catégorie de chercheurs d'emploi, soulignant que l'ANAPEC dispose actuellement d'environ 120.000 demandes en attente de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Selon lui, ce projet vise à élargir les opportunités d'accès au marché du travail pour les non-diplômés, notamment dans les secteurs de l'agriculture, du BTP et d'autres activités confrontées à une forte demande de main-d'œuvre.

S'agissant du second projet de loi, le ministre a affirmé qu'il concerne les agents de gardiennage et de sécurité privée liés par des contrats de travail avec des sociétés spécialisées et vise à les soumettre aux dispositions générales du Code du travail relatives à la durée du travail.

Ce texte prévoit d'aligner le régime de travail de cette catégorie sur celui applicable aux autres salariés, avec une durée moyenne de travail de huit heures par jour, au lieu de pouvoir atteindre douze heures quotidiennes en vertu de l'exception prévue à l'article 193 du Code du travail pour certaines activités à caractère discontinu.

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