n°1255.Sahara : à New York, Rabat déplace la bataille diplomatique sur le terrain des « garanties »

Le séminaire qu'a organisé, mercredi 1er juillet à New York, la mission permanente du Royaume auprès des Nations unies intitulé « Accords d'autonomie territoriale : garanties de mise en œuvre », vaut programme diplomatique. Depuis 2009, ce rendez-vous annuel constitue l'un des instruments les plus constants de ce qu'il faut bien appeler la diplomatie académique marocaine : chaque édition convoque des spécialistes des autonomies comparées pour éclairer, sous un angle choisi avec soin, l'Initiative marocaine d'autonomie déposée au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Au fil des années, l'exercice a successivement abordé l'autodétermination, les droits humains, la gouvernance, les ressources naturelles ou encore les dimensions linguistiques et culturelles. Que la 15e édition soit consacrée aux garanties d'exécution dit précisément où en est le dossier.

« Dans une autonomie négociée, il n'y a pas de valeur si cette autonomie n'est pas garantie », a résumé l'ambassadeur Omar Hilale en ouverture des travaux. La formule condense le déplacement du front diplomatique. Car depuis le 31 octobre 2025 et l'adoption de la résolution 2797 par 11 voix, les abstentions de la Russie, de la Chine et du Pakistan, et la non-participation de l'Algérie au vote, la question n'est plus de savoir quelle option servira de base à la négociation, mais comment rendre crédible, opposable et irréversible la promesse d'autonomie que porte Rabat. Le texte, rédigé sous la plume américaine, appuie les efforts de l'envoyé personnel du secrétaire général pour conduire des négociations « en se fondant sur » le plan marocain, affirmant qu'une véritable autonomie sous souveraineté marocaine pourrait constituer une solution des plus réalistes. Le diplomate n'a pas manqué de le rappeler mercredi : le Conseil de sécurité a, selon lui, « consacré sans ambiguïté le Plan d'autonomie sous souveraineté marocaine comme la seule base pour une solution politique ». Une lecture maximaliste que l'envoyé onusien Staffan de Mistura avait lui-même tempérée dès novembre, en soulignant que la résolution « ne prescrit pas d'issue prédéterminée » mais établit un cadre de négociation.

Le maillon faible de toute autonomie négociée

C'est dans cet interstice entre la consécration d'une base de négociation et l'issue qui reste à écrire que se loge la question des garanties. Elle n'est pas théorique. Comme Le Desk l'a documenté dans sa série « Sahara : l'après-résolution 2797 », le Maroc a présenté lors du round de Madrid des 8 et 9 février un plan d'autonomie refondu, un statut organique d'une quarantaine de pages élaboré sous la coordination de trois conseillers royaux,Taieb Fassi-Fihri pour l'expertise diplomatique, le constitutionnaliste Omar Azziman pour l'architecture juridique, Fouad Ali El Himma pour les équilibres politiques. Le document institue une région dotée d'un Parlement, d'un exécutif et d'une justice propres, avec des compétences normatives étendues et une part des revenus des ressources naturelles, tandis que Rabat conserve les attributs régaliens (défense, diplomatie, monnaie, nationalité) sanctuarisés par une clause de subsidiarité au profit de l'État central.

Or les deux points de blocage identifiés à Madrid touchent précisément aux garanties : le Polisario refuse l'investiture royale du chef de l'exécutif régional, y voyant un mécanisme de tutelle susceptible de vider l'autonomie de sa substance, Alger conteste, pour sa part, le verrouillage des investissements étrangers. En creux, une même interrogation : qui garantit que les compétences dévolues ne seront pas reprises, rognées ou neutralisées une fois le différend clos et l'attention internationale retombée ? L'histoire des autonomies négociées regorge de précédents où le statut, faute de mécanismes d'ancrage, s'est érodé au gré des rapports de force, c'est l'argument central du camp adverse, et c'est à lui que le séminaire de New York entendait manifestement répondre.

Les intervenants réunis mercredi ont, sans surprise, insisté sur les dispositifs d'ancrage que comporte l'initiative marocaine. Mais la pièce maîtresse de la démonstration fut la présentation, par Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, du cas des îles Åland, l'étalon-or des autonomies garanties. Né d'une crise entre la Finlande et la Suède arbitrée par la Société des Nations, le statut de l'archipel suédophone repose sur un faisceau de verrous que l'universitaire a détaillés : protection quasi constitutionnelle des lois d'autonomie, qui ne peuvent être modifiées qu'à travers une procédure renforcée impliquant la région elle-même, recours à la Cour suprême finlandaise en cas de conflit de compétences, régime fiscal propre, démilitarisation. C'est très exactement le socle des garanties que le droit comparé a forgé en un siècle (supra-législativité du statut, juridiction de règlement des différends entre centre et région, supervision internationale) et dont Mattila estime l'initiative marocaine « largement inspirée  », citant, l'ancrage constitutionnel de l'autonomie, la participation des Nations unies à sa mise en œuvre et l'existence d'organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres à la région.

Un repoussoir assumé, des cas évacués

Le dispositif comparatif s'avère plus sophistiqué qu'un simple florilège de miroirs flatteurs. Le Haut-Badakhchan tadjik, présenté par Dagikhudo Dagiev, chercheur à l'Institute of Ismaili Studies de Londres, y a été convoqué comme contre-exemple assumé : une autonomie constitutionnellement reconnue mais restée « sur le papier », vidée de sa substance par la centralisation de l'État, la nomination directe des responsables régionaux par Douchanbé et l'absence de compétences exclusives effectives. Plutôt que d'éluder l'objection de la révocabilité, l'argument central du camp adverse, le séminaire l'a donc mise en scène pour mieux y répondre : c'est précisément parce qu'un statut peut rester lettre morte, suggère la démonstration, que l'initiative marocaine multiplie les verrous : incorporation constitutionnelle, ressources fiscales, mécanismes de règlement des différends, protection contre toute remise en cause unilatérale, accompagnement international de la mise en œuvre. Diego Muñoz, chercheur au CREDO, a de même décrit un processus d'autonomie « inachevé » à Rapa Nui, l'île de Pâques chilienne, quarante ans de projets discutés soulignant a contrario l'intérêt de mécanismes aboutis de consultation et de représentation. Sémir Al Wardi, professeur à l'Université de la Polynésie française, a distingué autonomie administrative (le cas polynésien) et autonomie politique, jugeant l'initiative marocaine « plus généreuse » que le statut de Papeete puisqu'elle accorde un pouvoir législatif à la région, à l'image de la Nouvelle-Calédonie ou des modèles espagnol et britannique.

La référence montre que c'est là que la sélection trahit son orientation. Car si l'Espagne des autonomies est convoquée comme horizon, la Catalogne (autonomie avancée, constitutionnellement garantie, dans un État de droit démocratique, entrée en collision frontale avec le centre en 2017) ne l'est pas. Absent également le précédent sud-soudanais, où une autonomie pourtant garantie par un accord international a servi d'antichambre à la sécession : le scénario que Rabat veut à tout prix forclore et que le statut refondu écarte en verrouillant l'issue du processus. Marc Finaud, le modérateur, chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a d'ailleurs pris soin de préciser d'emblée que l'exercice « ne cherche pas à apparaître comme un substitut » aux négociations onusiennes, précaution qui dit en creux la sensibilité du moment. Sa synthèse conclusive a dégagé 6 enseignements transversaux (inscription constitutionnelle du statut, existence d'un accord international, définition précise des compétences, ressources propres, mécanismes de règlement des différends, protection contre toute remise en cause unilatérale) dont chacun, sans surprise, conforte la grille de lecture marocaine. L'exercice d'influence est réel, il est simplement devenu plus habile, intégrant ses propres contre-exemples plutôt que de les fuir.

Un momentum revendiqué, un processus qui patine

Reste le calendrier, que Hilale a lui-même mis en exergue : le séminaire se tient « à quatre mois  » de la prochaine résolution du Conseil de sécurité, attendue fin octobre, et l'ambassadeur revendique le soutien de plus de 130 États membres, dont 3 membres permanents (États-Unis, France, Royaume-Uni), au plan d'autonomie. La dynamique diplomatique est réelle : depuis l'automne, et parmi d’autres, le Mali a retiré en avril sa reconnaissance de la « RASD » en qualifiant l'autonomie de « solution la plus réaliste », après la suspension décidée par la Bolivie en février, autant de ralliements explicitement adossés à la résolution 2797.

Le processus de négociation proprement dit offre pourtant un tableau moins triomphal que la tribune new-yorkaise ne le suggère. Après le rythme soutenu imprimé par Washington en début d'année (rounds de Madrid les 8 et 9 février puis de Washington les 23 et 24 février), avec la mise en place d'un « comité technique » chargé de baliser le plan d'autonomie, les pourparlers marquent le pas depuis le printemps. Le 5 mai, le Polisario a revendiqué une attaque à Es-Smara, aussitôt condamnée par la représentation américaine à l'ONU comme « incompatible avec l'esprit des récentes négociations ». Début juin, une frappe de drone marocaine a tué un commandant militaire du Front, Lahbib Mohamed Abdelaziz, alors même que De Mistura effectuait sa tournée régionale : Tindouf le 8 juin, où Brahim Ghali lui a réitéré le refus de « toute solution qui ne garantit pas » l'autodétermination, puis Alger, où le ministre Ahmed Attaf a insisté sur le « rôle central » de la Minurso, dont la revue stratégique prévue par la résolution 2797, et la cure d'austérité que Washington entend imposer à une mission budgétée 68 millions de dollars, nourrissent les inquiétudes algériennes, avant un entretien à Oslo avec Massad Boulos, le conseiller Afrique de Donald Trump.

C'est dans ce contexte (trois rounds tenus depuis janvier sous égide conjointe onusienne et américaine, sans accord final, et une reprise sporadique des armes) que prend sens la mise en scène new-yorkaise. En consacrant son séminaire annuel aux garanties, Rabat ne s'adresse pas d'abord aux universitaires présents : il parle aux capitales qui rédigeront la résolution d'octobre, au sympathisants résiduels du Polisario qu'il s'agit de convaincre que l'autonomie n'est pas un marché de dupes, et à une opinion locale dont l'adhésion conditionnera, in fine, la viabilité de tout statut. « Le Plan d'autonomie n'est pas un slogan politique, mais un projet de gouvernance concret », a martelé Hilale, adossant l'argument à l'élan des provinces du Sud : infrastructures, énergies renouvelables, projet de grand data center à Dakhla, futur port en eau profonde sur la façade atlantique. La formule résume l'enjeu des quatre mois à venir : transformer une victoire d'agenda qui est l'autonomie comme unique base de négociation en un texte dont les garanties soient suffisamment robustes pour rallier, ou à défaut isoler définitivement, ceux qui n'y croient pas.

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