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n°800.Ce que recommande Rahhou pour briser l’oligopole des pétroliers

27.09.2022 à 16 H 09 • Mis à jour le 27.09.2022 à 16 H 42 • Temps de lecture : 6 minutes
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Selon le Conseil de la concurrence, malgré la libéralisation, le secteur des hydrocarbures demeure un marché très encadré par une règlementation devenue « obsolète ». Dans ce sens, l’instance d’Ahmed Rahhou présente un certain nombre de recommandations afin d'animer la concurrence par les prix sur le marché des carburants, introduisant la proposition d'une super taxe. Les détails

Le Conseil de la Concurrence a livré ce lundi 26 septembre, son avis sur l’impact de la flambée des matières premières et des intrants sur le fonctionnement concurrentiel du marché des carburants (essence et gasoil).


Il ressort de cet avis que la structure et le fonctionnement concurrentiel du marché des carburants sont restés pratiquement identiques à ceux hérités de l'époque où les prix étaient fixés par les pouvoirs publics. Comme nous l'expliquions en détail dans un précédent Datadesk, la concurrence par les prix sur les marchés du gasoil et de l’essence est quasi-inexistante, voire neutralisée.


Ce statu quo pourrait s'expliquer par le niveau de rentabilité financière très élevé que cette activité permet de générer et qui n'incite pas les opérateurs à une rivalité concurrentielle par les prix sur ces marchés, du moment qu'ils sont assurés, ou presque, de la réalisation de résultats positifs quelle que soit la conjoncture ou le nombre d'opérateurs.


La neutralisation de la concurrence par les prix de vente s’explique par la stagnation des parts de marché avec de légères variations durant les périodes observées, ainsi que les comportements passifs des opérateurs.


Il a d’ailleurs été constaté que ces opérateurs ont préféré augmenter leurs marges au lieu de chercher à augmenter leurs parts de marché en opérant des baisses significatives de leurs prix de vente, dans un contexte de baisse des cours internationaux en 2020 et au premier semestre 2021.


Dans ce sens, l'une des premières conclusions de l’avis du Conseil de la Concurrence est que le marché des carburants est très encadré par une règlementation devenue obsolète, en dépit de la libéralisation des prix de vente du gasoil et de l’essence sur le marché national.


En effet, l'instance rappelle que « le principal texte de loi encadrant ces marchés et qui est toujours en vigueur est le Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures ».


Un cadre réglementaire à revoir

Le Conseil de la concurrence recommande ainsi de revoir d’urgence et en priorité le cadre et le mode de régulation des marchés de gasoil et de l’essence « pour l’assouplir et le rendre compatible avec les contraintes et les réalités des marchés, tout en conservant et en renforçant les fonctions régaliennes de contrôle et de sécurité du pays ».


L’importance du cadre réglementaire réside dans le fait qu’il définit les mécanismes de régulation de ces marchés en déterminant non seulement les conditions d’accès, mais aussi les modes de fonctionnements opérationnels depuis l’importation jusqu’au stockage et la livraison à la station-service.


Rappelons qu’une tentative a été menée, en 2015, pour revoir ce cadre et ce, par la promulgation d’une nouvelle loi portant le n° 67.15 qui est restée inappliquée en l’absence de ses textes d’application.


L’Institution a également recommandé de revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service.

 

Des conditions d’accès au marché des carburants à assouplir

Le Conseil de la concurrence recommande par ailleurs d’assouplir les conditions d’accès aux marchés du gasoil et de l’essence en amont et en aval en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil en 2019, notamment celle de réduire le nombre des intervenants, notamment le ministère en charge de l’énergie et les communes dans le processus d’octroi des agréments et des autorisations nécessaires.


Il s’agit également, entre autres, d’accélérer le remplacement du régime des agréments en vigueur aux stations-service par un simple système déclaratif et substituer ainsi, le contrôle ex ante de l’activité des stations-service par un contrôle ex post de ces derniers.


ll est aussi question d'encourager davantage les investissements dans les capacités de stockage par des tiers indépendants, dont le métier principal est le stockage des produits pétroliers en imposant à ces derniers de mettre leurs infrastructures au profit des distributeurs en gros ou des importateurs des produits raffinés contre rémunération de leurs services.


Par ailleurs, le Conseil recommande de prévoir clairement au niveau des schémas directeurs d’aménagement urbain les zones qui pourraient être réservées aux activités de stockage des produits pétroliers afin de donner une meilleure visibilité aux investisseurs intéressés et de leur éviter de recourir à chaque fois à la procédure de dérogation auprès des autorités locales compétentes.


Une taxe exceptionnelle sur les profits

Selon l'instance d'Ahmed Rahhou,  il serait plus judicieux d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits. Ainsi, l'avis du Conseil recommande d’étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers tout en instaurant une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.


Cette mesure vise essentiellement à inciter les opérateurs à lisser leurs marges en cas de baisses des cotations à l’international en répercutant immédiatement les baisses sur les prix de vente sur le marché national. Elle permettra ainsi de mieux animer la concurrence par les prix sur les marchés en question.


Une mesure qui fait écho au contenu du discours royal donné à l'occasion de la Fête du Trône, et sonnant comme un avertissement adressé aux oligarques du pays.


Une éventuelle remise en service de la Samir ?

Le Conseil de la concurrence appelle à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour une transition énergétique afin de réduire la dépendance du Maroc au marché énergétique international.


Par ailleurs, il recommande d’étudier l’opportunité de maintenir et de développer une activité du raffinage au Maroc, car depuis l'arrêt de l'activité de la Samir en 2015, le Maroc s'est vu dans l'obligation d'importer, en totalité, les produits raffinés et se trouve depuis, entièrement dépendant des marchés mondiaux.


Le raffinage est considéré comme une solution à la question de la flambée des prix des carburants qui s'aggrave au niveau international, avait expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.


Pour rappel, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, avait affirmé en juillet, à la Chambre des représentants, que son département examine les scénarios techniques et économiques pour aboutir aux solutions appropriées au dossier de la société de raffinage du pétrole Samir, qui doit être traité de « manière raisonnable », car il se caractérise par « une complexité sans précédent ».


Pas de subventions directe des carburants

Enfin, concernant l’éventuel retour à la subvention directe des carburants, le Conseil de la concurrence s’y oppose et suggère d’instaurer des aides directes aux populations les plus vulnérables et des allégements fiscaux adéquats au profit des classes moyennes.

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