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n°880.Digitalisation de l’état civil: ce qui va réellement changer

02.06.2023 à 17 H 15 • Mis à jour le 02.06.2023 à 17 H 15 • Temps de lecture : 3 minutes
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Le gouvernement marocain a récemment pris une mesure pour moderniser son administration en adoptant le projet de décret d'application de la loi sur l'état civil. L'une des dispositions clés de ce projet consiste à attribuer un identifiant numérique à chaque nouveau-né au Maroc. Les détails.

Lors de sa réunion du jeudi 1er juin, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret d'application de la loi sur l'état civil, présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Une décision qui rentre dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et services liés à l'état civil.


Grâce à l'introduction de technologies modernes et à la création d'une plateforme numérique intégrée, les citoyens et les institutions publiques bénéficieront d'un système efficace et transparent pour gérer les actes d'état civil. Un document dont Le Desk détient copie, détaille ces changements tant attendus.


La première mesure phare de cette modernisation est la mise en place d'un système numérique national centralisé. Ce système sera accessible aux différentes administrations, institutions publiques et collectivités territoriales, ainsi qu'aux bénéficiaires, leur permettant de faire la première déclaration des actes d'état civil de manière électronique. Cela facilitera les démarches administratives et accélérera le processus de délivrance des documents officiels.


Un autre aspect important de cette réforme est la modernisation du système d'enregistrement et de transcription des actes d'état civil. Grâce à un système informatique appelé Gestion de l'Etat Civil (SGEC), les officiers d'état civil à l'intérieur et à l'extérieur du pays pourront gérer de manière digitale l'enregistrement, la transcription, la mise à jour et la conservation des actes d'état civil. Cela permettra d'unifier et d'organiser les procédures liées à l'état civil, garantissant une meilleure gestion des données.


La réception électronique des déclarations de naissance et de décès sera également mise en place, facilitant ainsi les démarches pour les citoyens. De plus, les certificats de mariage et de dissolution du mariage seront intégrés électroniquement, simplifiant ainsi la procédure de délivrance de ces documents.


La numérisation des frais enregistrés dans les registres papier et des opérations liées à l'enregistrement, à la transcription, à la mise à jour et à la conservation des actes d'état civil permettra de simplifier la gestion des données et d'assurer leur accessibilité à tous les acteurs concernés, souligne le document qui énumère 11 principaux changements.


Un registre national de l'état civil créé

Ainsi, un registre national de l'état civil (RNEC) sera créé pour enregistrer, transcrire, mettre à jour et conserver les actes d'état civil. Ce registre sera relié à une plateforme centrale qui regroupera les différents bureaux d'état civil du pays, y compris ceux situés à l'étranger dans les consulats et les missions diplomatiques marocains.


Cette connexion facilitera l'échange électronique des statistiques et des données d'état civil entre l'autorité centrale et les services concernés, permettant une utilisation rapide et immédiate des informations du registre national.


Dans le cadre de cette modernisation, chaque citoyen marocain ou étranger résidant au Maroc se verra attribuer un identifiant civil-social lors de l'enregistrement de sa naissance. Cet Identifiant National (IN) permettra une meilleure gestion des programmes de soutien social et facilitera l'accès aux services publics.


Pour garantir la sécurité des transactions électroniques, un système spécifique de signature électronique sera mis en place pour les frais et les extraits de l'état civil, conformément à la législation relative aux transactions électroniques.


Enfin, les administrateurs et les directeurs d'établissements de santé, des institutions pénitentiaires, des centres de réforme et de redressement, ainsi que des institutions de protection sociale et les autorités administratives locales seront tenus d'effectuer la première déclaration des naissances et des décès par le biais du portail de l'état civil ou des moyens de communication liés au système numérique. Cela garantira une saisie rapide et précise des données et contribuera à l'efficacité globale du système d'état civil.


Cette modernisation du système d'état civil marque une étape majeure dans la transformation numérique du Maroc. En intégrant les nouvelles technologies, le pays s'engage à offrir des services plus rapides, plus efficaces et plus accessibles à ses citoyens, tout en renforçant la transparence et la fiabilité des données d'état civil.

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