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n°425.Enseignants contractuels: la fonction publique à tout prix

24.03.2019 à 20 H 04 • Mis à jour le 24.03.2019 à 20 H 41
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La manifestation du 23 mars, organisée en hommage aux émeutes du 23 mars 1965, n’est qu’un épisode du long bras de fer entre le gouvernement et les enseignants contractuels. Une véritable bombe à retardement pour un gouvernement El Otmani, récupérant la patate chaude, et peinant à trouver une solution à un conflit social dont l'Etat redoute qu'il fasse tâche d'huile...

Ce samedi 23 mars, ils étaient plusieurs milliers à manifester devant le parlement à Rabat, concluant leur marche par un campement devant le parlement tard la nuit. Matraqués et aspergés par canons à eau, ils ont été rapidement dispersés par les forces de l’ordre. La manifestation du 23 mars, organisée en hommage aux émeutes du 23 mars 1965, n’est qu’un épisode du long bras de fer entre le gouvernement et les enseignants contractuels. Une véritable bombe à retardement pour un gouvernement El Otmani, récupérant la patate chaude, et peinant à trouver une solution aux enseignants contractuels. En signe de défiance, une autre marche a été organisée ce dimanche 24 mars.



Ils sont plus de 50 000 dans tout le Maroc à avoir été recrutés en tant qu’enseignants contractuels. Contrairement aux autres instituteurs du ministère de l’Education nationale, ceux-ci sont enrôlés par le biais de contrats à durée déterminée. Même si percevant le même salaire que leurs confrères fonctionnaires, ils n’ont cependant pas la même stabilité ni droit à la même cotisation pour la retraite. Une discrimination longtemps dénoncée par les contractuels eux-mêmes, appelant les autorités à revaloriser ces conditions de travail.




Un CDD pour régler le déficit en enseignants

Leur histoire commence en octobre 2016. A l’époque, après la signature d’un accord commun, le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi n’hésite pas à présenter l’évènement comme étant « la plus grande opération d’embauche et de recrutement par contrat dans le secteur de l’éducation ». Le but avoué était de combler le grand déficit en enseignants noté durant la rentrée précédente. Pour cela, selon l’accord commun, les académies régionales du ministère de l’Education nationale ont la possibilité d’avoir recours au recrutement contractuel pour combler tout manque. Selon les consignes du ministère de tutelle aux académies, il était question d’un concours d’embauche pour les enseignants du cycle primaire au niveau provincial, alors que pour le cycle secondaire, c’est au niveau régional que cela se passe.



Les dispositions de l’accord mentionnaient que des concours allaient avoir lieu du 7 au 21 juin 2017 dans la direction provinciale où le candidat souhaite être affecté et qui doit être dans la zone territoriale de sa zone de résidence. Pour l’âge, il ne devait pas dépasser les 45 ans. Ayant réussi le concours, le candidat devenu enseignant contractuel devait être payé par le budget de l’académie. La rémunération devait correspondre à celle d’un enseignant échelle 10 avec, en plus, les indemnités familiales et celles liées à la région dans laquelle le contractuel se trouve. Il bénéficie par ailleurs des mêmes droits en termes de formation et de promotion qu’un fonctionnaire.


CDD mais pas de fonction publique

Quelques mois après leur prise de fonction, la désillusion est de mise pour les enseignants contractuels : tout d’abord la tacite reconduction, de la part des deux parties (enseignants et académies). Celle-ci se fait au bout d’une année, suite à une consultation d’une commission des cadres. Le préavis instauré est de 8 jours quand la durée de travail ne dépasse pas les six mois et d’un mois quand celle-ci dépasse les six mois. Cette même résiliation ne donne lieu à aucune indemnité, ce qui a le mérite de déranger les enseignants contractuels qui présentent ces clauses comme très précaires. Au mieux, on faisait miroiter aux enseignants la possibilité de décrocher un contrat à durée indéterminée, suite à leur réussite des examens de qualification. Mais à aucun moment, il n’est question d’intégration à la fonction publique.



Solution présentée par les enseignants contractuels qui représentent aujourd’hui près d’un quart de l’effectif des enseignants au Maroc ? L’intégration directe au sein de la fonction publique, sans passage par le concours étant donné celui réussi de juin 2017.



Suppression du mot « contractuel » remplacé par « cadre »

Grossissant de plus en plus l’effectif des contractuels, le statut de contractualisation a récemment été abandonnée par le gouvernement, ce 13 mars. Comme une forme de tentative pour trouver un compromis avec les contractuels. La réforme a été actée par une décision des académies régionales d’éducation et de formation qui ont décidé de revoir toutes les dispositions de ce statut, en s’intéressant particulièrement à celles concernant la résiliation du contrat. Ceux qu’on présente dorénavant comme cadre des académies régionales, au lieu de contractuels, devraient donc jouir d’une situation professionnelle similaire à celle des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, à quelques détails près. En plus de la résiliation, les réformes concernaient également la retraite suite à une maladie, les règles d’affectation, le droit d’exercer une autre activité que l’enseignement, du moment qu’elle n’est pas rémunérée, le droit à la mobilité et enfin à la titularisation directement après l’intégration au corps des cadres des académies régionales.



Autant de réformes, revalorisant certes le statut de « contractuel » mais ne permettant pas toutefois d’avoir accès à la même stabilité que les fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale. Face à ces décisions, les coordinations des enseignants contractuels opposent un niet catégorique, en allant, en guise de défiance, jusqu’à organiser une grande manifestation ce 24 mars, en plus d’une grève depuis le 3 mars. La carte de l’année blanche est également brandie par les enseignants contractuels.



Les enseignants contractuels n’ont pas tardé à trouver du soutien chez les 5 principaux syndicats. L’UMT, l’UGTM, la CDT, la FDT et la FNE, suite à une réunion avec Saaïd Amzazi, ministre de l’Education nationale, avaient rejeté le 10 mars les 14 mesures prises par le gouvernement. De quoi motiver les enseignants contractuels, réunis dans le cadre de la Coordination nationale des enseignants sous contrats, très active sur Facebook…Aux dernières nouvelles, et face à la pression grandissante, le ministre devrait finalement ouvrir le dialogue avec la Coordination dès ce lundi 25 mars… 

Par Soufiane Sbiti @sbiti_
Le Desk En clair