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n°782.Traite des personnes: le Maroc mieux classé par Washington que ses voisins

18.08.2022 à 10 H 27 • Mis à jour le 18.08.2022 à 10 H 45 • Temps de lecture : 5 minutes
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Le Département d'État américain a publié son rapport annuel sur la situation de près de 200 pays, face à différentes formes de trafic d'êtres humains. Le Maroc, ayant récemment reçu une délégation américaine à ce propos, est mieux classé que ses voisins. Les détails

Le Département d'État américain a publié, en juillet, un rapport sur la situation de 196 des 197 pays reconnus par l'Organisation des Nations unies (ONU), faisant face à différentes formes de trafic d'êtres humains.


Ce mercredi, Hicham Mallati, président de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention de la traite des êtres humains et directeur des affaires criminelles et de l'amnistie au ministère de la Justice, a reçu Brian Marcus, directeur adjoint du Bureau de surveillance et de lutte contre a traite des êtres humains au ministère des Affaires étrangères des États-Unis.


L'occasion a été, pour le Maroc, de présenter son expérience dans le domaine de la lutte et de la prévention de la traite des êtres humains, ainsi que les efforts déployés dans ce sens.


L'esclavage moderne a été défini dans la Convention de Palerme des Nations unies, adopté en novembre 2000 lors de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, à laquelle plus de 175 pays ont adhéré.


Au-delà d'une simple définition, la ratification de cette convention engage à condamner et lutter contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, en plus du blanchiment d'argent et de la fabrication et trafic illicites d'armes à feu.


Maroc : peut mieux faire

Le Maroc, ayant ratifié la Convention de Palerme en 2002, a également sa place dans le rapport. le Département d'État américain classe les pays selon les efforts déployés, en se basant sur les données fournies par chaque pays, et en comparant avec celles de l'année précédente.


Du meilleur au pire, le classement se dessine ainsi : Tier 1, Tier 2, Tier 2 Watch List et Tier 3. Cependant quatre pays sont dans une catégorie à part, les « cas spéciaux ». 


Rabat est depuis 2015, au rang Tier 2. « Le gouvernement marocain ne répond pas complètement aux standards minimums relatifs à l'élimination du trafic mais fait preuve d'efforts considérables pour y arriver », précise-t-on.


En effet, le Maroc multiplie les arrestations et condamnations pour contrer le phénomène, en plus de « formations à l'international pour les autorités compétentes », fait savoir le Département d'État américain.


Cependant, depuis 2018, les victimes identifiées sont peu nombreuses. Pour cause, les procédures nécessaires pour cette identification (National Referral Mecanism- NRM) sont en attente d'approbation depuis trois ans.


En 2021, le Maroc a identifié 169 victimes, contre 441 en 2020. Dans le détail, 116 sont victimes de trafic sexuel et 12 de travail forcé. Il est précisé que 79 de ces victimes sont des enfants.


Malgré le manque de procédures standards, 20 victimes de trafic sexuel ont été dirigées vers des refuges de l'État, alors que 54 autres ont reçu différentes formes de soutien, à l'instar de l'aide au logement, de soins médicaux, de permis de résidences ou encore d'une réunification familiale.


La loi  n° 27-14 pénalise le trafic sexuel et le travail forcé par des peines allant de cinq à 10 ans d'emprisonnement, en plus d'une amende, si les victimes sont adultes. Si elles sont mineures, la peine s'alourdit, allant de 20 à 30 d'emprisonnement et une amende.


La pandémie a obligé la justice à passer au virtuel, ralentissant ainsi le traitement des affaires en cours. Entre 2020 et 2021, le Département d'État enregistre une hausse de 34 % ds affaires en suspens.


Les chiffres fournis par le gouvernement font état de 85 enquêtes dans des affaires de trafic, incluant 116 suspects dont 10 suspectées d'esclavage et 20 dans des formes de trafic non spécifiées liés à l'immigration clandestine. Au total, 111 de ces personnes ont été poursuivies, contre 69 en 2020.


Dans la lutte contre le trafic d'êtres humains en tous genres, la prévoyance est de mise. En 2019 le ministère de la Famille, de la Solidarité et de l'insertion sociale a renforcé son système de protection de l'enfance. Entre son lancement et 2021, le programme a porté assistance à 142 victimes potentielles en leur offrant un toit, une éducation, du soutien psychologique et bien plus. Sur l'année de 2021, 910 enfants vivant dans les rues de Casablanca, Meknès et Tanger ont été aidés.


Même si le Maroc a encore du travail à faire avant d'être hissé au rang de Tier 1, le pays s'en sort mieux que ses voisins.


L'Algérie et la Mauritanie peinent à s'en sortir

Depuis 2015, le classement du pays de Abdelmadjid Tebboune tangue entre le rang de Tier 2 Watch List (2017, 2018, 2019,2022) et Tier 3 (2015, 2016, 2020, 2021). La loi algérienne prévoit une peine de 3 à 10 ans d'emprisonnement pour la plupart des formes de trafic sexuel, et toutes les formes de travail forcé. Une amende de 300 000 à 1 million de dinars, soit près de 21 200 à 70 600 dirhams, accompagne également la peine.


En 2021, le gouvernement algérien fait état de 2 147 enquêtes pour immigration clandestine, affirmant que certains de ces cas sont des victimes de trafic. Dans le détail, au moins six cas ont été recensés : trois pour trafic sexuel, deux pour travail forcé, dont un cas de servitude domestique et un non spécifié. Ces chiffres sont les premiers que l'Algérie rapporte en deux ans, précise le rapport, ajoutant qu'aucune poursuite judiciaire n'a été préalablement menée.


Cependant, les dernières données montrent que la justice algérienne a poursuivi 35 trafiquants présumés, dont 32 pour des formes de trafic non spécifiées et trois pour trafic sexuel.


La Mauritanie, malgré son rang actuel de Tier 2 Watch List, est en évolution constante. De 2015 à 2019 ce voisin du sud faisait partie des pays ayant la pire situation en ce qui concerne la traite des personnes. Depuis 2020, la Nouakchott maintient son rang de Tier 2 Watch List.


Selon le rapport, le gouvernement mauritanien a réduit ses efforts « déjà insuffisants ». La loi de 2020 sur la prévention et la sanction contre le trafic d'êtres humains, pénalise le trafic sexuel et le travail forcé par des peines allant de 10 à 20 ans d'emprisonnement, en plus d'une amende de 250 000 à 500 000 ouguiya.


Les tribunaux ont fermé pendant quatre mois du fait de la pandémie, ne permettant pas au pays de fournir les données nécessaires. En effet, aucune condamnation ni poursuite pour trafic n'a été appliquée, alors que seuls quatre poursuites ont été menées un an auparavant.

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