MilitaireActivités en lien avec l’industrie de la défense: l’exonération de l’IS validée par l’Exécutif
Le conseil de gouvernement de ce jeudi a adopté le projet de décret 2.24.966 complétant le décret 2.17.743, fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés (IS) prévue à l'article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts. Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à faire bénéficier la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, de cette exonération temporaire.
Il s'agit d'ajouter la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions à la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de cet avantage fiscal, a précisé le ministre.
Pour rappel, le Maroc entend mettre en place des zones industrielles dédiées aux activités en lien avec l'industrie de la défense. Dans ce contexte, en juillet dernier, le Conseil des ministres donnait le feu vert pour la création de deux futures zones d'accélération industrielle de défense, dédiées à la fabrication de matériel militaire. Dans l'une d'elles, nous savons désormais qu'un acteur international a déjà pris pied : il s'agit de l'Indien Tata, comme le révélait Le Desk, qui est passé par sa filiale spécialisée Tata Advanced Systems (TASL). Au Royaume, TASL produira le véhicule de combat terrestre WhAP 8x8, à la fois pour le Maroc comme pour l'export.
L'unité industrielle, située à Casablanca, s'étalera sur 20 000 m2. Le foncier a été libéré par l'Agence du logement et de l'équipement militaire (ALEM). Il s'agitra de produire annuellement 100 véhicules de combat. L'usine sera opérationnelle d'ici un an, avec de premiers unités produites dans les 18 mois.
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