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Approvisionnement
Aid Al Adha: subvention de 500 DH/tête des ovins importés entre le 15 mars et 15 juin

29.03.2024 à 14 H 16 • Mis à jour le 29.03.2024 à 14 H 16 • Temps de lecture : 3 minutes
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L'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) a annoncé la mise en place d'un dispositif de subvention à l'importation des ovins pour la période allant du 15 mars courant au 15 juin 2024. Cette décision a été prise conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, précise l’ONICL dans une note aux importateurs relative à l’approvisionnement du marché intérieur en ovins d'importation.


Ce dispositif consiste en la mise en place d'une prime forfaitaire de 500 dirhams par tête à restituer par l'État en faveur des importateurs. L'effectif total cible éligible à la prime forfaitaire est 300 000 têtes, réparti entre les importateurs ayant reçu des récépissés d'éligibilité à la prime forfaitaire délivrés par l'ONICL selon le principe premier venu-premier servi. Il s'applique à toutes les importations des ovins respectant les conditions arrêtées.


Celles-ci consiste en la réalisation de l'importation durant la période allant du 15 mars 2024 au 15 juin 2024. La date de débarquement portée sur l'attestation d'importation délivrée par l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADN) fait foi. Ensuite, Il faut dépôser au niveau de l'ONICL, contre un récépissé d'éligibilité à la prime forfaitaire, un engagement de réalisation accompagné d'une caution de bonne exécution. Chaque engagement déposé doit porter sur un effectif minimum de 1 000 têtes, o La valeur de la caution de bonne exécution est fixée à 5 DH/tête, précise l'ONICL.En outre, pour chaque récépissé, le poids minimum moyen des ovins importés est de 30 Kg/tête avec une tolérance de 5 %. Ce poids moyen est calculé à partir des éléments portés sur les Attestations d'Importation. A défaut, la prime forfaitaire ne sera pas servie.


Par ailleurs, l'importateur est tenu de déposer au niveau du service extérieur de l'ONICL, contre un récépissé d'éligibilité à la prime forfaitaire, un dossier comportant un engagement de réalisation en deux exemplaires originaux, une caution de bonne exécution pour le compte de l'ONICL, et qui doit préciser notamment le montant de la caution et le numéro et la date de la caution, en plus d'une copie du certificat d'immatriculation au registre de commerce  ou attestation d'immatriculation au registre local des coopératives ou d'immatriculation au registre national de l'auto-entrepreneur, détaille l'ONICL dans sa circulaire.


Le paiement de la prime forfaitaire sera effectué sur la base de la présentation de l'original ou la copie certifiée conforme à l'originale de l'attestation d'importation délivrée par l'Administration de la douane et des impôts Indirects (ADII). Cette attestation doit préciser, le numéro du récépissé délivré par l'ONICL, le nombre de têtes, le poids (brut et net) et la date de débarquement.  Elle doit être accompagnée d'une copie du récépissé d'éligibilité à la prime forfaitaire et de l'original de l'engagement de réalisation. Le paiement de la prime forfaitaire est servi au bénéficiaire dans la limite de la tolérance maximale de 10 % de l'effectif objet du récépissé d'éligibilité à la prime forfaitaire et est effectué par récépissé et en un seul lot.


La restitution de la caution à l'importateur est conditionnée par la réalisation, durant la période de subvention d'un minimum de 90 % de l'effectif globale du récépissé. A défaut, la caution est acquise à l'ONICL. En cas de force majeure, l'opérateur doit présenter un dossier justifiant le cas de force majeure. A cet effet, une commission composée de l'ONICL et des représentants du Ministère chargé de l'Agriculture examine ledit dossier pour statuer sur le cas de force majeure. Pour permettre à l'ONICL de statuer sur le sort de la caution, l'importateur est tenu de déposer le dossier de réalisation de l'opération d'importation par récépissé et en un seul lot et ce, au plus tard le 31 décembre 2024, conclut la même circulaire.

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