SportsComités locaux de lutte contre le hooliganisme: le projet de décret adopté en conseil de gouvernement
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 308-19 de la loi n° 09-09 complétant le Code pénal. Cet article, rappelle-t-on, stipule que l’exécution des décisions judiciaires interdisant l'accès aux matchs ou aux manifestations sportives aux personnes ayant commis des actes d’hooliganisme incombe à l'autorité gouvernementale chargée des sports, aux fédérations et clubs sportifs, au comité local de lutte contre la violence dans les stades et aux autorités publiques et aux forces de l’ordre, chacun selon ses prérogatives.
Le décret adopté ce jeudi vise à assurer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la violence dans les stades au niveau territorial. Ainsi, il précise la composition du comité local de lutte contre la violence dans les stades, qui comprend les représentants régionaux des autorités gouvernementales concernées et des parties impliquées dans le processus de lutte contre la violence dans les stades.
Le projet inclut également des dispositions régissant la tenue des réunions du comité local, le déroulement de ses travaux et la prise de décisions, en attribuant la rédaction des procès-verbaux ministère, tout en définissant les tâches qu'il assumera.
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