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Politique
Conseil de gouvernement: le statut de pupille de la nation à l’ordre du jour

18.09.2023 à 15 H 19 • Mis à jour le 18.09.2023 à 15 H 19 • Temps de lecture : 0 minutes
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Réunion du conseil du gouvernement

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera, jeudi prochain, une réunion du Conseil de gouvernement. L'ordre du jour de cette réunion comprend un projet de décret concernant l'octroi du statut de pupille de la nation aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz.


Selon un communiqué de presse, le Conseil du gouvernement examinera également deux autres projets de décrets. Le premier porte sur la détermination des montants du salaire minimum légal dans les secteurs agricoles et non agricoles. Le second projet concerne la modification du décret relatif à l'application des dispositions du Code de la route concernant l'enseignement de la conduite.


Le communiqué précise également que le Conseil des ministres conclura ses travaux en examinant des propositions de nomination à des postes de haute responsabilité conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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