Justice

Mouvement GenZ212 : la Présidence du ministère public fournit un bilan des condamnations

Le juge Hassan Farhan, représentant de la Présidence du ministère public, a fourni le mardi 28 octobre un bilan des condamnations en justice ayant suivi les manifestations du mouvement GenZ212 et les émeutes survenues dans différentes régions du Maroc au début du mois d’octobre.

Concernant les affaires encore en cours devant les tribunaux, le magistrat a expliqué que «  la majorité des reports sont dus aux délais demandés par les avocats de la défense pour préparer leurs plaidoiries  ». Il a ajouté que «  les peines prononcées dans certaines affaires criminelles n’ont pas dépassé les 15 ans d'emprisonnement, bien que certaines infractions puissent être punies de peines allant jusqu’à 30 ans de réclusion  », précisant que «  les tribunaux ont pris en considération les circonstances personnelles des accusés, notamment leur situation sociale et l’absence d’antécédents judiciaires ». « D’autres dossiers demeurent encore devant les juges d’instruction pour la poursuite des enquêtes  », a-t-il précisé.

Selon le ministère public, 3 300 personnes ont été relâchées après avoir été interpellées lors des manifestations et des incidents qui ont pu les accompagner ou les suivre, après vérification de leur identité par les services de sécurité compétents. «  Il convient de noter que ces événements ont impliqué plusieurs mineurs, remis à leurs parents ou tuteurs légaux  », a-t-on ajouté.

«  En revanche, 2 480 personnes soupçonnées d’avoir commis des actes graves portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’à l’ordre public, ont été présentées devant les parquets de plusieurs juridictions du Royaume (notamment à Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger, Oujda, etc.) pour les suites judiciaires nécessaires  », a poursuivi le représentant du ministère public.

«  D’après les enquêtes et les procès-verbaux, des preuves suffisantes ont été établies à l’encontre d’un certain nombre de prévenus pour des infractions qualifiées de crimes et délits conformément au Code pénal et à d’autres lois spéciales  », a indiqué le représentant de la Présidence du ministère public.

Ces infractions incluent la rébellion armée par plus de deux personnes, l’outrage et violence contre des agents publics, l’incitation à commettre des crimes et délits, la participation à un attroupement armé, le sabotage et pillage de biens mobiliers, la dégradation de biens publics, la perturbation de la circulation, les dégâts matériels à la propriété d’autrui, le vol qualifié avec circonstances aggravantes, l’incendie volontaire d’un bâtiment non habité ou d’un véhicule vide, ainsi que la possession d’armes dans des conditions menaçant la sécurité publique.

Le magistrat a assuré que l’intervention des forces de l’ordre s’est faite dans le cadre de la loi, conformément aux textes régissant les rassemblements publics, et visait à protéger les citoyens et leurs biens et à préserver la sécurité et l’ordre publics, notamment face à des actes graves tels que les incendies volontaires, les destructions de biens publics et privés ou les blocages de routes, le tout ayant causé des blessures graves parmi les forces de l’ordre et d’importants dommages matériels.

À l’issue des enquêtes, les parquets compétents ont décidé de poursuivre 2 480 prévenus, dont 959 en liberté provisoire et 1 473 en détention. Ce dernier chiffre a été revu à la baisse à la suite de libérations conditionnelles, de peines avec sursis ou d'acquittements, et de la remise de mineurs à leurs parents, conformément au Code de procédure pénale. En outre, les parquets ont classé 48 dossiers sans suite.

«  Les procureurs ont examiné minutieusement tous les éléments de preuve avant de décider des poursuites, dans le respect de la présomption d’innocence et des garanties du procès équitable, notamment le droit à un avocat, l’information des familles et la présentation des preuves à la défense », a insisté le juge Hassan Farhan.

Selon les données disponibles à la date du 27 octobre, 66 prévenus ont comparu devant les chambres criminelles des cours d’appel, dont 5 ont été acquittés et 61 ont été condamnés à des peines variant entre 1 an et 15 ans de prison.

Au niveau des tribunaux de première instance, 301 jugements ont été rendus contre des adultes, répartis entre 208 condamnations à des peines de prison ferme, 66 condamnations à des peines de prison avec sursis, et 27 acquittements. Concernant les mineurs, ils sont 162 à avoir été jugés, dont 83 ont été remis à leurs parents ou tuteurs légaux, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.

En conclusion, Hassan Farhan a précisé que «  le taux d’acquittement a atteint 11,4 % au niveau des tribunaux de première instance et 9,7 % au niveau des cours d’appel  », confirmant selon lui «  le caractère équitable et rigoureux des procédures menées par les parquets du Royaume ».

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