Gouvernement

La CNOPS échappe encore à sa fin programmée

Le projet de loi n°54-23 portant sur la dissolution de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui gère I'AMO pour les fonctionnaires du secteur public, afin de la fusionner avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), responsable des employés et cadres du secteur privé tardera plus que prévu pour voir le jour.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, l’adoption du projet par l’Exécutif a été reportée. « Un débat a été lancé au sein du gouvernement pour élaborer ce texte, mais nous avons ensuite jugé qu’il faut encore approfondir son étude et améliorer ses dispositions. C’est juste après cela que nous pouvons approuvé le projet de loi », a fait savoir le ministre. De plus, a poursuivi Baitas, l’adoption du projet de loi en Conseil de gouvernement ne constitue que la première étape du processus législatif. « Il sera par la suite présenté à la Chambre des représentants où il sera encore discuté et examiné, avant de passer à la Chambre des conseillers », a-t-il ajouté.

Alors que la dissolution de la CNOPS est fortement protestée tant par ses fonctionnaires et affiliés que par les syndicats, Baitas a rappelé la nécessité de cette étape. « Ce projet de loi est intervenu en réponse aux dispositions de la loi n°09-21 relative à la protection sociale et qui stipule la fusion des caisses gestionnaires de l’assurance maladie », a-t-il dit. Rappelant que l’unification des régimes de l’AMO est un prérequis de la généralisation de la protection sociale, le ministre a aussi souligné que « le gouvernement n’a fait qu’apporter un texte qui répond à cette nécessité ». Il a dans le même silage noté qu'il s'agit d'une « importante » et « profonde » réforme, nécessaire pour la réussite du chantier de la généralisation de la protection sociale.

Pour rappel, comme révélé précédemment par Le Desk, le projet de loi portant sur la dissolution de la CNOPS et l'affiliation de ses adhérents à la CNSS est en gestation depuis août dernier. Le texte élaboré par le ministère de la Santé et de la Protection sociale et de l'Économie et des Finances, vise, en plus d'unifier les régimes de l'AMO, à garantir la viabilité du système sur fonds de la généralisation de la protection sociale. Dans son dernier rapport d'activités, l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), qui a pour mission principale d'encadrer et de réguler le système de l'AMO, a précisé en évoquant l'actualisation du bilan actuariel de l'AMO, que ce dernier « prend en considération différents scénarios prévus dans le chantier de la généralisation de la couverture médicale ».

La fusion des deux organismes gestionnaires de l'AMO est essentielle pour améliorer la gestion du secteur, mieux gérer les risques financiers et garantir une plus grande équité dans l'accès aux soins et le remboursement des prestations de santé pour les assurés et leurs ayants droit. Cette fusion devient également une « urgence », car la CNSS affiche un excédent de plusieurs milliards de dirhams, tandis que la CNOPS se dirige de plus en plus vers un déficit budgétaire. L'unification des caisses se profile donc comme la solution pour « sauver » la CNOPS, ainsi que ses assurés et ayants droit.

Cependant, la version de ce texte récemment soumise au secrétariat général du gouvernement a été fortement critiquée. L’Union marocaine du travail (UMT) avait en effet revendiqué en ce début de semaine le retrait du texte, rejetant « l’approche unilatérale » du gouvernement pour gérer cette transition. Le projet de loi n°54-23, en sa version actuelle, avait déploré la centrale syndicale, ne tient pas compte des droits des affiliés de la CNOPS et leurs ayants droits.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.