Foncier

La Conservation foncière introduit le paiement électronique dès le 14 avril

L’Agence nationale pour la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) adopte le paiement électronique pour certaines situations.

Ainsi, « dans le cadre de la poursuite des mesures relatives à la mise en œuvre progressive des dispositions du décret n° 2.18.181 du 10 décembre 2018 - précisant les modalités de gestion électronique des opérations d'enregistrement immobilier et des services connexes », le paiement électronique pourra être utilisé pour des frais d’enregistrement immobilier.

Ceux-ci concernent les demandes de dépôt ou d'inscription au registre immobilier présentées via le registre de dépôt de documents pour étude. Cette nouveauté sera possible à compter du lundi 14 avril 2025.

Concernant les détails de cette procédure, la direction de la conservation immobilière contactera les conservateurs fonciers dans un second temps. Elle rappelle toutefois de s'adresser aux autorités centrales compétentes à contacter en cas de difficulté.

En décembre dernier, Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC avait présenté les perspectives de développement de l’agence, en se concentrant sur deux projets majeurs en matière de digitalisation. Ils concernent la création des centres régionaux d'archivage et l'usage de la technologie blockchain dans les activités liées au transfert de la propriété.

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