Législation

Le conseil de gouvernement adopte un nouveau décret pour moderniser le marché des OPCVM

Le Conseil du gouvernement, réuni ce 27 février sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef de l’Exécutif, a examiné et adopté le projet de loi n° 03-25 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.

Présenté par Nadia Fettah, ministre de l'Économie et des Finances, ce projet s'inscrit dans un contexte de croissance continue du marché des OPCVM, qui lui permet de jouer un rôle clé dans le développement du marché financier, explique la même source.

Le projet comprend plusieurs réformes structurées autour de quatre axes principaux, à savoir l'élargissement des actifs des OPCVM et la création d’organismes à compartiments, le renforcement de la protection des investisseurs, l'introduction des OPCVM participatifs et l'encadrement de ceux aux règles spécifiques, et puis la définition des mécanismes de gestion des risques de liquidité des actifs des OPCVM.

Ce texte, poursuit le communiqué, intervient également après l'évolution des pratiques en matière de placement collectif en valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne son mode de fonctionnement, ce qui nécessite un encadrement juridique plus adapté afin d'assurer une plus grande sécurité et transparence des investissements dans ce marché et de renforcer son rôle dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l'économie nationale.

Dans ce cadre, ce projet de loi vise à moderniser et adapter les dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM, en cohérence avec les textes législatifs en vigueur dans ce domaine.

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