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Santé
Le projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens passe le cap de la Chambre des représentants

27.06.2023 à 12 H 06 • Mis à jour le 27.06.2023 à 12 H 06 • Temps de lecture : 3 minutes
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La Chambre des représentants a approuvé à la majorité le projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens lors d'une séance législative tenue lundi 26 juin. Le projet de loi a été voté favorablement par 127 députés, avec 11 oppositions et 15 abstentions.


Ce projet s'inscrit dans une refonte complète des dispositions « obsolètes » contenues dans le Dahir portant loi n° 1-75-453 de 1976. « Ces dispositions ne correspondent plus aux évolutions de la profession de pharmacien depuis 1976 jusqu'à aujourd'hui », a souligné le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, lors de la présentation de ce projet de loi.


Les mutations importantes de la profession, notamment l'augmentation du nombre de pharmaciens dans les secteurs public et privé, ainsi que le cadre juridique établi par la loi n°17-04 sur le Code du médicament et de la pharmacie, promulguée en 2006, ont rendu nécessaire cette réforme, a ajouté le ministre qui a également souligné les nouveaux rôles des pharmaciens dans le système de santé.


Le projet de loi vise principalement à renforcer les fonctions de l'Ordre national des pharmaciens en renforçant ses missions liées au service public, à la défense de la profession, à la protection sociale et à la promotion de la recherche scientifique, du développement et de l'innovation pharmaceutique.


Il prévoit également que l'exercice de la profession de pharmacien soit conditionné à l'inscription auprès de l'Ordre national des pharmaciens. Ainsi, «  personne ne pourra exercer un acte professionnel sans être inscrit au registre de l'Ordre, qui doit regrouper tous les pharmaciens autorisés à exercer dans les secteurs public et privé  », précise Aït Taleb.


Le projet de loi aborde également la question des ressources et de la gestion financière de l'Ordre. Il prévoit des dispositions pour assurer une bonne gestion financière, notamment en déterminant les recettes de l'Ordre et leurs modalités de gestion.


Les ressources de l'Ordre proviendront des cotisations annuelles des membres, des contributions financières pour soutenir les œuvres d'assistance médicale et sociale de l'Ordre, des subventions de l'État, des établissements publics et des collectivités territoriales, ainsi que des dons, legs, revenus d'activités et exploitation des biens, et d'autres ressources autorisées par la loi, précise la même source.


Le ministre a également mentionné une nouvelle disposition du projet de loi qui prévoit un audit obligatoire et un examen annuel des comptes par un expert-comptable. De plus, la composition de l'Ordre national des pharmaciens sera élargie pour inclure de nouveaux organes, tels que le congrès des instances de l'Ordre et le conseil national.


Il convient de rappeler que le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, présidé par Hamza Guedira, n'a pas renouvelé ses structures depuis 2015. Les deux Conseils régionaux (Nord et Sud) ont, quant à eux, achevé leurs mandats en 2019. Une situation qui a, à maintes reprises, amené les pharmaciens à remettre en cause la légitimité des deux Conseils régionaux des pharmaciens d'officine du Nord et du Sud ainsi que l'Ordre national des pharmaciens.


Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a réagi à ce blocage en appelant toutes les parties concernées à participer aux négociations. Ainsi, une commission mixte composée des responsables de la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP) et des principales centrales syndicales du secteur pharmaceutique s'est réunie le 10 mai dernier. L'objectif de cette réunion était, entre autres, d'examiner les derniers amendements à apporter à ce projet de loi afin de parvenir à un consensus sur sa version finale.

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