LégislationL’Exécutif adopte un décret portant sur l’octroi de la carte de personne en situation de handicap
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l'octroi de la carte de personne en situation de handicap, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par la ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar.
Ce projet intervient en application de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, en adoptant une démarche progressive dans la mise en œuvre de ses dispositions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet entrera en vigueur, dans une première phase, dans certaines provinces ou préfectures, avant que ses dispositions ne soient généralisées sur l'ensemble du Royaume, à travers des décisions communes des autorités gouvernementales compétentes.
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