Agribusiness

L’UE rejette les accusations de fraude fiscale portées contre les exportations de tomates marocaines

Le 22 mars, la Commission européenne a publiquement rejeté les allégations de fraude fiscale concernant des tomates marocaines exportées vers l'Union européenne. Cette clarification intervient alors que l'eurodéputée espagnole Carmen Crespo, qui avait précédemment exhorté la Commission à enquêter sur les violations présumées des limites d'exportation en franchise de droits fixées par l'accord d'association de 2012, a exprimé ses inquiétudes.

Le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, a déclaré que les importations en provenance du Maroc étaient bel et bien conformes aux termes de l'accord, précisant : « Ces importations sont conformes aux termes de l'accord d'association de 2012. » Il a souligné que, si les tomates marocaines entrent dans l'UE en quantités supérieures aux contingents tarifaires établis depuis 2019, elles restent légales tant que les droits de douane requis sont acquittés à l'entrée.

En particulier, les droits de douane perçus sur ces importations entre 2019 et 2024 ont atteint plus de 81 millions d’euros (M €). Ce montant souligne la légalité des expéditions excédentaires tant que les importateurs respectent leurs obligations fiscales. Hansen a précisé : « Les importations hors quota sont soumises à des droits de douane et sont donc conformes à l'accord entre le Maroc et l'UE. » Cette conformité sans faille a ouvert la voie à une participation solide du Maroc au marché européen de la tomate.

Cependant, les inquiétudes de Crespo, formulées dans une demande écrite adressée à la Commission plus tôt cette année-là, reposaient sur l'affirmation selon laquelle les exportations marocaines auraient entraîné des pertes fiscales de plus de 71,7 M € en raison du dépassement des quotas en franchise de droits. Ces allégations ont désormais été fermement rejetées par les responsables de l'UE, apportant un démenti clair à ce qui est devenu un sujet controversé.

Le Maroc a considérablement renforcé sa production de tomates au cours de la dernière décennie, enregistrant une augmentation impressionnante de 17,36 % entre 2014 et 2023. La production du royaume est passée de 1,23 milliard de kilos (MMkg) en 2014 à 1,44 MMkg en 2023. Cette hausse renforce non seulement la position du Maroc en tant qu'acteur compétitif sur le marché mondial de la tomate, mais suscite également le malaise des producteurs espagnols, qui perçoivent cet afflux comme une menace sérieuse pour la stabilité de leur secteur.

En février 2024, face à l'afflux de produits agricoles marocains, plusieurs agriculteurs d'Algésiras, en Espagne, ont organisé des manifestations pour exprimer leurs doléances. Nombre d'entre eux portaient des banderoles accusant le Maroc d'inonder le marché espagnol de produits qu'ils qualifiaient de produits de mauvaise qualité. Ces manifestations, accompagnées de saccages des marchandises, reflètent des inquiétudes plus larges quant à la concurrence des pays tiers, les manifestants affirmant lutter contre un environnement de marché inéquitable.

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