Communication

Nouveau dispositif de soutien public à la presse : les contours de la convention fixés

La préparation pour le basculement vers le nouveau dispositif de soutien public à la presse s’accélère. Le modèle de la convention relative au soutien public aux secteurs de la presse, de l'édition, de l'impression et de la distribution vient d’être publié au Bulletin officiel. Les articles de cette convention sont fixés en vertu d’un arrêté conjoint du ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, et du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Selon ce document, consulté par Le Desk,  la convention aura une durée de validité d’une année et pourra être renouvelé à la suite d’une évaluation. Elle fixe les obligations de chaque partie et détermine le cadre selon lequel sont menées les opérations de suivi et d’évaluation, ainsi que de contrôle de l’utilisation des fonds publics alloués aux entreprises concernées.

Dans ce cadre, ces entreprises s’engageront à maintenir les emplois, à recruter des compétences qualifiées pour le développement de l'activité et à augmenter et améliorer les ressources disponibles. En outre, elle seront tenues à mettre en place un programme d'investissement avec un plan d'action applicable, à renforcer l'investissement dans les technologies modernes de gestion d'entreprise, dans le renouvellement des outils et équipements de production, ainsi que dans le développement du système d'information et à accélérer la transition numérique.

Les sociétés bénéficiaires du soutien public devront également soumettre, au département de la Communication, un rapport annuel détaillé sur l'utilisation des fonds publics et sur le respect des engagements pris, accompagné des pièces justificatives et des documents comptables pertinents, ainsi que des bilans annuels certifiés par un expert-comptable inscrit à l'ordre des experts-comptables, détaille l’arrêté.

En parallèle, le département dirigé par Bensaid mènera des missions de suivi, de contrôle et d'évaluation afin de vérifier la mise en œuvre des engagements par le bénéficiaire des fonds. Les résultats de ces mission serviront de base pour l'élaboration du programme pour l'année suivante, ajoute la même source, soulignant qu’« en cas de non-respect par l'entreprise de presse ou la société bénéficiaire des engagements relatifs aux dispositions de cet accord, toute nouvelle demande de soutien public sera rejetée, sauf si les montants de ce soutien sont remboursés ».

Pour rappel, le soutien direct, mis en place depuis la crise de la Covid-19, prendra fin en mars prochain. Le nouveau dispositif de soutien à la presse entrera en vigueur en avril prochain. Le décret n°2-23-1041, adopté en janvier dernier et publié au Bulletin officiel du 18 novembre courant, instaure « de nouvelles modalités de soutien (…) selon un nouveau concept », avait indiqué Bensaid, soulignant le budget réservé à cet effet a été revu à la hausse.

Le nouveau cadre prévoit ainsi des subventions allant, selon la taille de l’entreprise, de 30 % à 50 % des charges opérationnelles et des salaires pour les établissements de la presse écrite et électronique. Ce soutien est plafonné à 15 millions de dirhams (MDH). Pour les imprimeries et les entreprises de distribution, une subvention de 10 % des charges est prévue.

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