Justice

Poursuivi pour fraude et détenu, Abdelkader Boussairi (USFP) perd son siège parlementaire

Abdelkader Boussairi,  le député de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et vice-président du conseil de la commune de Fès est officiellement déchu de son mandat de parlementaire.  La Cour constitutionnelle vient de statuer sur la demande de déchéance présentée par le président de la Chambre des représentants. Sa décision, rendue le 3 janvier, vient confirmer l’inéligibilité de Boussaidi à siéger à la première chambre après que son mandat d’élu communal a été révoqué.

La décision de la Cour est motivée par celle émise le 6 octobre dernier par le président du tribunal administratif de Fès annonçant la destitution de Boussairi de sa fonction de troisième adjoint au maire de la commune de Fès et de son mandat de membre du conseil communal, et qui est devenue définitive après qu’ aucun appel n’a été interjeté. La décision de déchéance de l’ex-député de l’USFP vient donc conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

A la suite de la déclaration de vacance du siège qu'occupait Boussairi, la Cour constitutionnelle annonce aussi la tenue d'élections partielles pour pourvoir le siège vacant conformément aux dispositions de la loi n°57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorale.

Pour rappel, Boussairi est poursuivi aux côtés du maire de la ville, Abdeslam Bekkali (RNI) et onze autres accusées dans une affaire de fraude. Les chefs d'accusation vont de la corruption à la constitution d'une bande criminelle en passant par le faux et l'usage de faux, la dilapidation de deniers publics et l’abus de pouvoir. Boussairi est poursuivi en état de détention préventive, la demande de sa libération provisoire ayant été rejetée lors de l'audience du 7 novembre dernier, la deuxième de ce procès qui a démarré en octobre dernier. Les accusés comparaitront une seconde fois devant la Cour d'appel de Fès pour une prochaine audience fixée au 23 janvier.

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