S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk

Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
En continu

BTP
Pratiques anticoncurrentielles: les architectes trouvent un accord avec Rahhou

27.02.2023 à 17 H 18 • Mis à jour le 27.02.2023 à 17 H 18 • Temps de lecture : 1 minutes
Par
Ahmed Rahhou

Le Conseil de la Concurrence s’est réuni jeudi dernier, afin d'examiner la proposition de transaction conclue entre les services d’instruction de l'instance de Rahhou et le conseil national de l'Ordre des architectes, fait-on savoir dans un communiqué diffusé ce lundi.


La tenue de cette séance intervient d'une part, suite à la publication d'un communiqué qui porte à la connaissance du public, que des griefs relatifs à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le marché des prestations de services d’architectes, ont été notifiés à l’Ordre national des architectes.


Cette séance fait également suite à la demande émanant de l’Ordre national des architectes qui a fait part de sa volonté de bénéficier de la procédure de non contestation des griefs susmentionnés, ce qui a donné lieu à un accord de transaction conclu entre Rahhou et les architectes.


Après délibération, le Conseil a approuvé l’accord de transaction en rendant obligatoire les engagements pris par l’Ordre national des architectes.


Cet accord stipule notamment la fin des pratiques relatives à la fixation d’un prix minimum des honoraires des architectes et la répartition du marché de la commande privée par un système de quota.


L'accord prévoit également d'amender et de mettre à jour les différents documents et décisions édictés par l’ordre et qui comportent les pratiques précitées, ainsi que l'adoption et la mise en oeuvre d'un programme conforme au droit de la concurrence.


Enfin, le Conseil de la Concurrence prévoit d’accompagner l’Ordre des architectes dans la mise en œuvre de ses engagements, visant entre autres le renforcement de la transparence, et la concurrence loyale.

encontinu - ©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Le Desk En continu