Régions

Sociétés régionales multiservices: les dates d’entrée en vigueur des premiers contrats de gestion fixées

Les dates d’entrée en vigueur des contrats de gestion conclus avec les sociétés régionales multiservices (SRM) de la première phase sont connues. Dans une correspondance adressée au directeur de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), le ministre de l’Intérieur, Abdelaoufi Laftit définit les dates pour les sociétés relevant de quatre régions, à savoir Casablanca-Settat, Souss-Massa, Marrakech-Safi et l’Oriental.

Cette étape intervient après l'achèvement « des préalables nécessaires à la mise en œuvre des contrats de gestion du service de distribution d'eau potable, d'électricité et d'assainissement liquide au niveau des quatre premières régions concernées par la première phase de la création des sociétés régionales multiservices conformément au décret n°2-23-1033 », précide l’écrit consulté par Le Desk.

Ainsi, pour la région de Casablanca-Settat, l’entrée en vigueur du contrat de gestion est prévue pour le 1^er octobre 2024. À Souss-Massa, le basculement vers ce nouveau mode de gestion aura lieu le 15 du même mois. En novembre, les deux autres régions suivront avec Marrakech-Safi programmée pour le 1^er du mois et l’Oriental quinze jours après.

En préparation de cette étape, Laftit appelle ainsi les différents services de l’ONEE à prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires pour que l'entrée en vigueur de ces contrats de gestion se déroule dans les meilleurs conditions.

Pour rappel, depuis l'adoption en juin 2023 du projet de loi n° 83.21 relatif à la création des entreprises régionales multiservices, plusieurs textes réglementaires ont été publiés. La législation autour de la mise en place de ces sociétés a été parachevée avec la publication au Bulletin officiel en mai dernier du contrat-type à conclure avec le déléguant et la SRM.

Parmi les objectifs fondamentaux du contrat, on retrouve la généralisation de l'accès aux services de distribution d'électricité et de l'eau potable, en plus d'appliquer les tarifs les plus bas possibles pour l'eau potable, l'électricité et l'assainissement. On souligne aussi qu'il s'agit de promouvoir la rationalisation de la consommation de l'électricité et de l'eau, ou encore la protection de l'environnement. Le contrat prévoit aussi un programme d'investissement que la SRM doit déployer, touchant ses différentes attributions.  L'éventualité de confier également l'éclairage public est aussi mentionnée. Le contrat à conclure définit aussi bien le territoire en question que la durée à déterminer.

En juillet dernier, en préparation du basculement prévu, Veolia, chargée de la gestion déléguée de service public pour la distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et d’éclairage public pour la ville de Casablanca et sa région a annoncé avoir conclu un accord avec les autorités marocaines pour la cession à la Société régionale multiservices Casablanca-Settat de l'intégralité de sa participation dans Lydec, acquise lors de la prise de contrôle de Suez en 2022.

À Fès-Meknès, dans la même optique, le conseil communal de Fès a approuvé, lors d’une session extraordinaire tenue le 27 août courant, la création du groupement des collectivités territoriales Fès-Meknès Distribution, qui sera chargé de superviser la gestion des services de distribution d'eau et d'électricité, ainsi que de l'assainissement liquide dans la région.

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