Législation

Fraudes artistiques : l’élaboration de l’avant-projet de loi freinée par l’étude juridique

Comme rapporté précédemment, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication prévoit d’élaborer un avant-projet de loi visant à lutter contre le faux et les fraudes en matière artistique. Ce chantier législatif, s’inscrit dans la dynamique enclenchée par le ministère avec les réformes déjà menées dans d’autres domaines comme la protection du patrimoine culturel ou encore la réforme de l’industrie cinématographique. Mais sa concrétisation tarde à voir le jour.