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Investissement
Le cabinet espagnol Garrigues appelle à se positionner sur les terres agricoles marocaines

15.12.2021 à 03 H 41 • Mis à jour le 15.12.2021 à 03 H 41 • Temps de lecture : 2 minutes
Par La Rédaction

L'entrée en vigueur récente au Maroc de la loi qui permet aux investisseurs étrangers d'acquérir des terres agricoles représente une opportunité pour les entreprises espagnoles du secteur agricole, fait remarquer José Ignacio García Muniozguren, associé chez Garrigues et directeur du bureau de Casablanca.


« Même s'il faut encore attendre l'élaboration réglementaire de la mesure, qui devrait être approuvée prochainement, il convient de se préparer le moment venu », préconise-il dans une tribune spécialisée d’El Pais.


Les exploitants agricoles présents dans le pays depuis de nombreuses années sont confrontés à une limitation importante dans leurs structures et leurs plans, fait-il savoir, « la loi marocaine interdisait aux personnes physiques ou morales étrangères et aux sociétés marocaines détenues par des étrangers de posséder des terres agricoles ».

 

« Cette limitation a été introduite en 1973, l'année de la sur la « marocanisation » de l'activité économique. Depuis, les opérateurs étrangers ne peuvent exploiter les terres agricoles que par le biais de baux », rappelle-t-il.


Faisant état des nombreuses entreprises espagnoles du secteur agricole qui, malgré cela, ont réalisé d'importants investissements au Maroc, « compte tenu des attraits de la production précoce de certains fruits et légumes et des conditions socio-économiques particulières, qui font du Maroc un acteur pertinent dans des produits tels que les agrumes, les tomates, les haricots ou les fraises », l’auteur de la tribune cite le momentum du Brexit et des accords commerciaux conclus entre le Maroc et le Royaume-Uni, en janvier 2021, pour dire que «  les exportations marocaines de produits agricoles vers ce pays ont augmenté de 51 % par rapport au même mois de l'année précédente. Ce pourcentage grimpe jusqu'à 459 % dans les exportations de fraises, soit 75 % de fruits rouges ».


Il est prévisible que ces investissements augmenteront prochainement de manière significative, puisque l'interdiction précitée d'acquérir des terres agricoles a été abrogée par la loi n° 62-19, entrée en vigueur cette année, souligne la même source.


« Cette règle permet aux sociétés anonymes (sociétés anonymes ) et sociétés par actions ( sociétés en commandite par actions ) marocaines d'acquérir des terres agricoles sans aucune limitation, même si la totalité de leur capital social appartient à des actionnaires étrangers », rapporte Muniozguren, qui s’interroge toutefois sur la difficulté d'expliquer « pourquoi cette possibilité n'a pas été étendue à d'autres formes de sociétés, telles que la société à responsabilité limitée, largement utilisé au Maroc ». « L'acquisition du terrain nécessite l'autorisation préalable d'une commission régionale d'investissement devant laquelle un projet d'investissement agricole doit être présenté », constate-t-il.


« Bien que la loi soit déjà entrée en vigueur, son application effective est soumise à une évolution réglementaire, qui doit régler certaines questions, comme le cahier des charges que l'acheteur du terrain doit signer et le modèle de contrat de vente qui devra être utilisé », souligne la même source, qui se pose la question de savoir quand cette évolution réglementaire sera promulgué.


Parallèlement, les opérateurs prennent déjà des mesures, telles que la transformation de leurs filiales marocaines en sociétés par actions ou sociétés à responsabilité limitée, pour profiter pleinement de cette opportunité, constate l’associé de Garrigues.

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