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Arbitrage international
Litige Marina d’Or vs. Maroc: la requête enregistrée ce 27 juin au CIRDI

29.06.2022 à 06 H 02 • Mis à jour le 29.06.2022 à 06 H 02
Par Souleiman Ketti

Comme nous le rapportions précédemment, le groupe espagnol Marina d’Or, à travers sa société Comercializadora Mediterranea de Viviendas, a déposé un recours à l’arbitrage international devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) contre le Maroc. Il réclame une compensation financière de 407 millions d’euros (près de 4 milliards de dirhams), au motif de préjudices subis après le fiasco de son programme mobilier à Tamesna mais aussi à Tanger.


D’après le site du CIRDI, la requête a été enregistrée ce 27 juin par le secrétaire général de l’organisation de la Banque mondiale. Le Maroc y est représenté à travers l’Agence judiciaire du Royaume, tandis que sa défense n’a toujours pas été désignée. Comme on le savait déjà, les Espagnols sont défendus par le cabinet d’avocats B. Cremades &  Asociados, installé à Madrid.


L’instrument invoqué par l’Espagnol Marina d’Or est le traité bilatéral d’investissement, signé par le Maroc et l’Espagne en septembre 1989.


Dans sa requête, comme déjà précisé, le plaignant reproche au Maroc de supposés manquements quant à l’équipement et les infrastructures de la ville nouvelle de Tamesna, ainsi que la modification de l’urbanisme de la ville. À Tanger, l’investisseur espagnol accuse un blocus administratifs résultats de conflits internes entre les autorités marocaines, soulevés par la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2014. Des soucis ayant, selon la défense des Espagnols, poussé à la perte irrémédiable et totale de l’investissement prévu. Du côté de la Marina d’Or, on assure que des tentatives de négocier avec le Maroc ont eu lieu. Toutes se sont soldées par des échecs.

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