Droits humains

Peine de mort: le Maroc votera pour un moratoire universel à l’ONU ce mois de décembre

C'est le rendez-vous pour la cause des abolitionnistes de la peine de mort : depuis 2007, chaque deux ans, une résolution pour un moratoire universel sur l'application de cette peine est soumise au vote de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Après deux décennies d’abstention, le Maroc votera pour un moratoire universel sur l'application de la peine de mort à l’assemblée générale de l’ONU le 15 décembre courant, apprend-on ce lundi.

Jusqu'à cette année, ce sont neuf résolutions qui ont appelé à un moratoire universel. Elles ont été toutes votées à la majorité, par un nombre croissant de pays. Leur nombre des pays en faveur est passé de 104 en 2007 à 125 en 2022. Après un premier vote en 3ème commission en novembre, la 10ème résolution doit être portée devant l'Assemblée générale des Nations Unies en session plénière en décembre 2024.

Historiquement, depuis 2007, le Maroc a toujours préféré s'abstenir, lui qui observe un moratoire de facto depuis au moins 30 ans, la dernière condamnation à mort appliquée ayant été lors de l'affaire du commissaire Tabet, en 1993. D'autres condamnations à mort ont été prononcées sans jamais être exécutées. On compte actuellement dans le pays 88 condamnés à mort, dont une femme. Depuis 2020,160 condamnés ont vu leurs sentences converties de peines de mort à la prison perpétuelle.

En octobre dernier, le Conseil national des droits de l'Homme avait appelé pour l'abolition de la peine de mort, soulignant que cette année coïncide avec le vote en décembre de la résolution de l'ONU visant l'intauration d'un moratoire universel contre l'application de la peine de mort. Cela sans oublier les discussions autour des réformes du code pénal et du code de procédure pénale. « Ceci, alors que le Maroc préside actuellement le Conseil des droits de l’Homme », avait précisé la présidente du CNDH, Amina Bouayach.

« Nous renouvelons notre appel au gouvernement à voter en faveur de la résolution susmentionnée relative à un moratoire universel de l’ONU, car elle constitue l’étape fondamentale nécessaire sur la voie de l’abolition. Nous renouvelons également notre appel au gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour confirmer son engagement vers l’abolition et notamment à ratifier le protocole OP2 relatif à l’abolition de la peine de mort, en conformité avec les dispositions de l’article 20 concernant la protection du droit à la vie de la Constitution adoptée en 2011 par le Royaume », faisait-elle savoir.

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