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Appui aux entreprises: Les mesures discutées ce jour par la CGEM avec les Finances

18.03.2020 à 15 H 00 • Mis à jour le 18.03.2020 à 16 H 47
Par La rédaction

Selon nos sources, une réunion s’est tenue à 14 heures au Ministère des Finances avec Lekjaâ (Trésor) et Zazou (DGI), à laquelle ont participé au nom de la CGEM, le Vice-président général, Mehdi Tazi, les Président et Vice-président de la commission fiscale, ainsi que Yousef Alaoui, président de la Commission Climat des affaires.


De nombreuses mesures ont été âprement discutées pour contrer dans l’urgence les effets négatifs de la crise du Coronavirus :


Il s’agit avant tout de dispositions qui n’ont pas encore été totalement arrêtées, “plusieurs ajustements et clarifications”  sont encore à l’étude, faut-il préciser, notamment par exemple sur leur champs d’application. Il y aura, selon nos sources, des spécifications par secteurs d’activités.


Il ressort tout de même que dans le périmètre des mesures les plus attendues, on s’acheminerait vers les points essentiels suivants, non exclusifs à la batterie en débat entre le patronat et les pouvoirs publics.


–  Indemnité perte d’emploi de 2000 dirhams en sus du versement des allocations familiales.

–  Prise en charge par l’Etat des charges de la CNSS pour les entreprises qui maintiennent 80 % de l’emploi ou plus.

–  Différé des paiements à la CNSS pour les entreprises qui maintiennent moins de 20 % de l’emploi.

–  Traitement au prorata pour les entreprises entre 20 et 80 %. Étant entendu que les charges de CNSS sont considérées à partir du 15 mars 2020


Du côté fiscal, une autre décision “non encore maturée”  :


–  Demande insistante de report de l’échéance du 31 mars. Il semble qu’on s’achemine vers une négociation de la DGI avec le 1 % des entreprises qui versent 80 % de l’impôt et un report pour les autres. Le 1 % des entreprises sont les banques, assurances, gros promoteurs, grands groupes… .


La DGI doit faire ses comptes et revenir avec des calculs précis demain à 15 heures, assurent nos sources.


La nouvelle échéance pour les entreprises qui obtiendraient le report serait 15 jours après la fin de l’alerte.


Les entreprises qui ont fermé sur ordre de l’Etat bénéficieraient d’un report sine die.



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