Justice Le Roi Mohammed VI reçoit les dix membres élus du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Le Roi Mohammed VI, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu lundi au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil.   Il s'agit des représentants des magistrats des Cours d'appel, les juges :   - Abdellah Maouni, Conseiller à la Cour d'appel de Tanger,   - Souad Koukass, Substit

Justice Laâyoune: le prochain tribunal de première instance prévu pour 2023 Le tribunal de première instance de Laâyoune, qui a nécessité un investissement de 63,7 millions de dirhams (MDH), sera inauguré durant le second semestre de l’année 2023, annonce ce mardi l'agence de presse MAP.   Le secrétaire général du ministère de la Justice, Abdelilah Lahkim Bennani, qui s’est enquis mardi de l’état dâ€

Justice La peine de Said Boukannouf, « roi de l’alcool », réduite en appel à six ans de prison ferme Après avoir été condamné en janvier dernier à une peine de 8 ans de prison ferme, l'homme d'affaires, actif dans la restauration et la distribution d'alcool, vient de voir sa peine réduite à six ans de prison ferme, apprend-on auprès de sources judiciaires.   Les autres personnes condamnées avec lui ont écopé de cinq ans de prison,

Télécoms Wana réclame 6,8 MMDH à Maroc Telecom et le fait entendre Après l’annonce révélée par Le Desk d’une nouvelle plainte déposée par l’opérateur télécoms Wana (Inwi) contre Maroc Telecom pour « pratiques anticoncurrentielles », la filiale du holding royal Al Mada a fait fuite

Procès La justice française accepte de rouvrir le dossier Omar Raddad L'ancien jardinier d'origine marocaine, Omar Raddad, pourrait voir une révision du procès. 27 ans après la condamnation pour le meurtre d'une riche veuve, Ghislaine Marchal, la justice française a décidé, ce jeudi, de rouvrir le dossier, selon une source judiciaire citée par l'agence de presse AFP.   « La bataille n’est pas terminé

Justice Les tribunaux marocains ont tranché sur 95% des dossiers en 2020

Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été présentés durant l'année 2020, soit 2 650 892 sur 2 780 903 affaires, a indiqué le rapport annuel de la Présidence du ministère public.

 

Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première in

Justice De nouveaux services numériques d’échange entre avocats et tribunaux Le ministère de la Justice a lancé, lundi à Rabat, de nouveaux services numériques sur la plateforme d'échange électronique des avocats avec les tribunaux, dans le cadre de la promotion de la transformation numérique de la justice.   Ces nouveaux services, qui ont été lancés lors d'une réunion présidée par le ministre de la Justi

Justice Affaire Hamieddine : le procès reporté à mai 2022

Le procès d’Abdelali Hamieddine, l’un des leaders du parti de la justice et du développement (PJD), a de nouveau été reporté, ce mardi 23 novembre 2021, par la Cour d’appel de Fès.

 

Hamieddine est poursuivi pour « complicité d’homicide volontaire », dans des faits qui remontent à mars 19

Justice Ouahbi annonce une réforme de la législation sur les professions d’avocat, de notaire et d’huissier Un vaste chantier législatif sera lancé pour la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.   Ce processus de réformes porte aussi sur la modernisation des mécanismes de la

Alerte Justice Ouahbi compte demander la grâce royale pour les derniers détenus du Hirak rifain Au cours de l’émission « Confidences de presse » diffusée mercredi soir sur 2M, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a déclaré qu'il s'apprêtait à introduire une requête auprès du roi Mohammed VI pour l’obtention de la grâce royale au profit des derniers détenus