En continu
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14H23
Législation Protection et prévention des inondations: le projet de décret approuvé en Conseil du gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.23.80 sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte s’inscrit d...
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LE POINT A 13 H
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10H59
Justice Situation statutaire des magistrats: le projet de décret validé par l’Exécutif Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.565 portant sur l'adoption de diverses mesures liées à la situation statutaire des magistrats. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret s'inscrit...
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15H17
Exécutif Conseil de gouvernement: le projet de décret relatif aux services de navigation aérienne adopté Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne. Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des ...
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16H45
Conseil de gouvernement L’Exécutif approuve le projet de décret relatif au statut de l’IGF Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.586, modifiant et complétant le décret n° 2.93.807 en date du 6 Moharram 1415 (16 juin 1994), relatif au statut de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Présenté par la ministre de l�...
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15H08
Exécutif Conseil de gouvernement: le montant du salaire minimum légal fixé ce jeudi Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte sur la fixation du montant du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un com...
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16H52
Santé Amiante: adoption d’un projet de décret relatif à la protection des salariés exposés Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante. Présenté par le ministre de l'Inclusion Économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes S...
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16H37
Santé Protection des travailleurs: un projet de décret adopté contre les produits contenant plus de 1 % de benzène Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.502, modifiant et complétant le décret n° 2.08.528 du 25 Joumada I 1430 (21 mai 2009), relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène e...
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14H59
Enseignement supérieur Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à la réorientation des étudiants Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.495 complétant le décret n°2.04.89 du 18 Rabii 1425 H (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux corresponda...
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16H53
Aéronautique Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à l’aviation civile Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi relative au code de l’aviation civile. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte s’...
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18H20
Conseil de gouvernement La création d’une ZAI au parc industriel Ain Johra examinée par l’Exécutif Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, Le Conseil débutera ses travaux par l'examen de trois projets de décret, dont le premier porte sur les modalités d’application de la loi relative à la protection des végétaux et le deuxième sur la création d’une zon...