Parlement
La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi n°19.94 relative aux zones d'accélération industrielle (ZAI).
Ce projet de loi, adopté avec l'aval de 30 conseillers, deux abstentions et aucun rejet, prévoit que les avantages accord�...