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SocialLe projet de loi sur les « petites bonnes » adopté sans prise en compte des derniers amendements

27.07.2016 à 12 H 05 • Mis à jour le 27.07.2016 à 12 H 06
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Le projet de loi n°12-19 sur les conditions d’emploi et de travail domestique a été définitivement adopté mardi soir. Le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki n’a pas pris en compte les amendements adoptés la veille en commission, préférant présenter à la Chambre des Conseillers le texte adopté par la première Chambre.

Ce que redoutaient les associations est arrivé. Les amendements au projet de loi n°12-19 sur les conditions d’emploi et de travail domestique adoptés en seconde lecture lundi soir par la commission « Education et Affaires Culturelles et sociales » de la Chambre des Conseillers, n’ont pas été pris en compte hier soir en plénière. En effet, le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki a présenté le projet de loi adopté en première lecture par la Chambre des Représentants. Un choix assumé à 100 %. « C’est ce que le gouvernement souhaitait, explique-t-il. Si on avait modifié ne serait-ce qu’un mot, le texte aurait dû être renvoyé à la première Chambre. On ne voulait pas perdre de temps et qu’un autre gouvernement reprenne le texte et entame d’autres discussions dessus. » En effet, la session en cours étant la dernière avant les élections législatives d’octobre.


Une situation qui n’a pas étonné le Collectif pour l’éradication du travail des « petites bonnes ». « On savait que la majorité gouvernementale allait tout faire pour que les derniers amendements ne passent pas en plénière », déclare Omar El Kindi, membre de ce collectif et ancien président de l’Insaf. Car selon lui, la majorité voulait inclure ce projet de loi dans son bilan gouvernemental. Avec ce texte, « le gouvernement donne l’impression de tendre à la fois la main aux organismes qui se battent pour la protection des enfants et à ceux qui ne sont pas autant sensibilisés au travail des mineurs », explique-t-il avant de lâcher  : « On dirait qu’il veut la paix à la veille des élections. »


Un scénario décevant

 « Ces amendements (adoptés en seconde lecture) allaient dans le bon sens », assure Bouchra Ghiati, membre de ce collectif et présidente de l’Insaf. Ils concernaient l’article fixant l’âge minimum d’un travailleur domestique. Les amendements en question ? La fixation d’une période de transition de deux ans pour résoudre la situation des mineur(e)s travaillant comme domestiques et l’interdiction de recruter d’autres enfants pendant cette période.


C’est donc le dernier projet de loi adopté en première lecture par la Chambre des Représentants qui verra le jour. En bref, l’âge minimum des travailleurs domestiques est fixé à 18 ans et la période transitoire est de 5 ans. « Durant cette durée, il sera autorisé d’embaucher comme domestique des mineurs âgés entre 16 et 18 ans », souffle Omar El Kindi. Et Bouchra Ghiati de craindre  : « Cette période de 5 ans pourra être encore et encore prolongée ». « Vous savez, cela est déjà arrivé avec l’article 16 du code de la Famille, prend-elle pour exemple. Il était prévu une période transitoire pour permettre aux couples mariés ne l’ayant pas officialisé, de se régulariser auprès des tribunaux. Et ça a été rallongé plusieurs fois. Ce sera donc très probable dans le cas des mineurs domestiques. » Car, « tout au long de ces 5 ans, il sera possible de recruter des mineurs. Donc à la fin de cette période, il y en aura toujours et que va-t-on en faire à ce moment-là sans réelle transition ? », pointe du doigt Abdellatif Ouammou, conseiller PPS qui défendait l’idée d’une période plus courte.


Pour le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki, « ces cinq ans vont permettre à la société d’accepter ce changement important. On pourra également revoir l’âge de la scolarité obligatoire. Il faudra l’étendre. » Et de souligner : « Ce texte est une première étape importante. Il y a les positions de principe et la réalité en face. »


Du côté de l’Unicef Maroc, le projet de loi adopté définitivement n’était pas celui souhaité. « C’est vrai que ce texte concerne tous les domestiques, explique Malika El Atifi, l’une des responsables de l’organisation onusienne. Il y a des avancées pour les adultes dedans mais il ne faut pas leur faire plaisir au détriment de la souffrance des enfants. » Dans ce projet de loi, l’obligation d’un contrat de travail, le salaire minimum, la couverture sociale ou encore le repos hebdomadaire sont entre autres les changements considérables qui vont apparaître dans la vie quotidienne des travailleurs domestiques. Un grand pas en avant selon le ministre. Et Omar El Kindi de conclure : « Je regrette qu’on ait inclus le travail des « petites bonnes » dans ce projet de loi qui est général. Nous avions demandé qu’il y ait un texte propre aux mineurs domestiques. Mais, on continuera notre objectif d’éradiquer le travail des « petites bonnes ».

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Le Desk Newsroom