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JusticeDes ONG internationales dénoncent les condamnations basées essentiellement sur des « aveux douteux »

21.11.2016 à 08 H 46 • Mis à jour le 21.11.2016 à 08 H 46
Par Christophe Guguen
Human Rights Watch, Amnesty et la Fédération internationale des droits de l’homme dénoncent une nouvelle fois les condamnations prononcées par la justice marocaine sur la base « d’aveux douteux ». Ces ONG s’appuient sur deux affaires récentes dans lesquelles des Français ont été condamnés à de la prison ferme après avoir signé des PV rédigés en arabe, sans avoir eu connaissance de leur contenu.

Thomas Gallay, un informaticien français de 36 ans basé à Essaouira, a été condamné l’été dernier en première instance à six ans de prison pour soutien financier au terrorisme, tenue de réunions publiques sans déclaration préalable et organisation d’activités au sein d’une association non déclarée. « Le jugement écrit du tribunal montre que son verdict contre M. Gallay s’est fondé essentiellement sur ses prétendus aveux et sur d’autres déclarations à la police dans lesquelles les coaccusés s’accusaient mutuellement », dénoncent dans un communiqué conjoint Human Rights Watch, Amnesty et la Fédération internationale des droits de l’homme. Son procès en appel est prévu ce mercredi à Rabat.


En garde à vue, il avait signé deux procès-verbaux dans lesquels il « avouait » s’être converti à l’islam, être un sympathisant de l’État islamique (EI), avoir donné de l’argent à un coaccusé qu’il savait être un autre sympathisant de l’EI et enfin avoir organisé des réunions chez lui avec ce même coaccusé et un autre. Le 19 février dernier, il a signé le procès-verbal le plus détaillé et le plus incriminant, avant d’être autorisé à rencontrer son avocat, rapportent les ONG.


Selon son avocat Abderrahim Jamaï, cité par le communiqué, l’informaticien a dit que les agents de police lui avaient relu en français ce qu’il avait réellement déclaré, avant de lui assurer que le document à signer n’était qu’une formalité nécessaire à la levée de sa garde à vue. Tout au long des 12 jours de garde à vue qui ont suivi son arrestation, les policiers ne lui ont pas expliqué de quoi il était accusé, lui faisant croire au contraire qu’ils ne l’interrogeaient qu’à propos d’un suspect de sa connaissance. Niant les déclarations contenues dans le procès-verbal, il a affirmé n’avoir aucune connexion avec l’État islamique, ni aucune activité terroriste, ni même s’être jamais converti à l’islam.



Les ONG pointent également le cas de Manuel Broustail, un ancien militaire français converti à l’islam, qui a été arrêté en mars dernier à son arrivée à Sefrou après avoir passé deux mois assigné à résidence à Angers sur arrêté du ministère français de l’Intérieur. Les policiers marocains ont saisi plusieurs armes blanches suite à son arrestation et il a été condamné en octobre dernier à 4 ans de prison ferme en première instance. « Le procès-verbal de police signé par M. Broustail lui faisait dire qu’il était un expert en explosifs à la tête d’un groupe extrémiste à Angers, qu’il se félicitait des attaques de Paris, qu’il prévoyait des attaques terroristes contre les intérêts français et qu’il avait négligé de prévenir les autorités françaises qu’une de ses connaissances planifiait d’attaquer un poste de police. M. Broustail « avouait » aussi que les armes blanches et à air comprimé étaient destinées à l’entraînement et qu’il avait téléchargé des documents extrémistes sur son ordinateur, également saisi par la police  », indique le communiqué des ONG.


Or, son avocat Abdelaziz Nouaydi affirme lui aussi que les policiers lui avaient dit en français que le document en arabe qu’ils avaient tapé ne contenait que des détails banals comme son identité, son adresse et sa vie professionnelle – et qu’ils lui avaient promis de le libérer dès qu’il aurait signé. Il a également déclaré que les policiers l’avaient giflé plusieurs fois pendant l’interrogatoire. Manuel Broustail a fait appel de sa condamnation mais aucune date n’a encore été fixée.


Des pratiques encore récurrentes

« Au Maroc, même si la police vous empêche de lire vos ‘aveux’ ou qu’ils sont rédigés dans une langue qui vous est incompréhensible – une fois que vous les signez, vous voilà embarqué sur un train fou, destination, prison  », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.


Malgré la réforme de la justice lancée en 2012, « la législation marocaine ne donne pas au suspect le droit d’être assisté d’un avocat lors de ses interrogatoires ou lorsqu’on lui fait signer le procès-verbal », indique le communiqué des ONG, qui « exhortent les autorités marocaines à modifier leur législation pour la rendre conforme aux lois et normes internationales afin de garantir que le droit à un procès équitable soit correctement protégé  ».


Ces pratiques ne concernent pas que les étrangers jugés au Maroc : HWR pointait déjà en 2013 plusieurs affaires similaires liées au terrorisme ou à connotation politique, comme celle d’Abdelkader Belliraj, condamné à la prison à vie en 2009 mais dont l’ONU exige la libération immédiate, ou celles des détenus du groupe Gdim Izik, du boxeur Zakaria Moumni, des activistes de Bouarfa et de membres de la jeunesse du 20 février.


Par Christophe Guguen @CGuguen
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