RapportL’OMP alerte sur un état d’urgence absolu dans les prisons

L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a souligné, jeudi, que la mise à niveau des prisons demeure désormais tributaire de l'harmonisation complète du cadre juridique régissant la question carcérale aux normes et standards internationaux.

Lors d’une conférence de presse organisée à Rabat et consacrée à la présentation du rapport au titre des années 2015-2016, l'OMP a estimé que la question des établissements pénitentiaires, leur situation et les problématiques auxquelles ils font face engagent la responsabilité de la société, des institutions, des autorités judiciaires, gouvernementales, communales et administratives, ainsi que des instances politiques et civiles et des médias, appelant à la ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans une allocution de circonstance, le président de l'Observatoire, Me Abderrahim Jamaï, a estimé que la prison relève d'un établissement qui s'impose de par sa population carcérale, ses besoins et son rôle prépondérant permettant de prévenir l'exacerbation de la criminalité et l’amélioration de la gouvernance, faisant remarquer toutefois que la prison peut devenir parfois un lieu favorisant les liens entre des détenus accoutumés à commettre différents types de crimes.

Il s’est, d’autre part, félicité du partenariat entre l’OMP et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ayant permis à l’Observatoire de se rendre dans plusieurs établissements pénitentiaires et y tenir des réunions aussi bien avec des responsables que des détenus.

Près de 80 000 détenus dans 82 prisons

Ces rencontres ont également permis de jeter la lumière sur plusieurs questions intéressant les détenus et connaitre plusieurs catégories, tels que les femmes enceintes, les mères en compagnie de leurs enfants, les mineurs, les personnes âgées, les malades mentaux et autres, dont les cas nécessitent le remplacement des peines privatives de liberté par d'autres condamnations alternatives.

Selon le rapport, le nombre des établissements pénitentiaires au Maroc s'élève à 82, dont 70 prisons locales, quatre centres d’éducation et huit prisons agricoles, faisant savoir que la population carcérale a connu une augmentation en 2016 pour se situer à 79 368 détenus, dont 33 627 prévenus, tandis qu'en 2015, ce nombre était de 74 039, dont 30 340 prévenus.

Dans ce sens, le document signale que l’aggravation du phénomène du surpeuplement dans les établissements pénitentiaires marocains est devenue un véritable problème posant plusieurs problématiques à caractère juridique et des droits de l'Homme et ayant de graves répercussions sur les détenus et le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Le rapport s'est, en outre, penché sur les visites aux établissements pénitentiaires par les instances judiciaires, les Commissions provinciales et les Associations, ainsi que la situation pénale et les catégories carcérales, outre la présentation de statistiques sur les bénéficiaires des programmes de formation, d’éducation et d'alphabétisation.

Des conditions d'incarcération alarmantes

Le rapport recommande, de manière particulière, le lancement du processus de mise en place d'un mécanisme national indépendant de surveillance des lieux de d'incarcération, la réforme du cadre juridique régissant l'établissement pénitentiaire, la révision des dispositions de la loi 23/98, l'adoption des peines alternatives non privatives de liberté à travers des amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Le document appelle, de même, à abolir la peine de mort et les commuter en peines alternatives, améliorer les conditions des condamnés à mort et à dynamiser et réviser le rôle des Commissions provinciales de contrôle des prisons instituées en vertu des articles 620 et 621 du Code de procédure pénale.

Il plaide aussi pour l’augmentation du budget alloué à la DGAPR, l’amélioration des conditions matérielles et morales de ses fonctionnaires et le renforcement des mécanismes de contrôle administratif et judiciaire.

D'autre part, le rapport souligne la nécessité de mener des enquêtes rapides et impartiales sur tous les cas de décès, de mal-traitement, de torture, de violence, de transfèrement abusif ou dans des affaires de corruption et de drogue, ainsi que la mise en place d’un plan d’action dans le cadre du programme Prison et santé pour lutter contre les maladies graves, psychiques et mentales.

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