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MultinationalesL’évasion fiscale coûte près de 2,5 milliards de dollars par an au Maroc

23.03.2017 à 17 H 19 • Mis à jour le 23.03.2017 à 17 H 20
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Les multinationales minent-elles l’économie marocaine ? Une étude mondiale rendue publique ce 23 mars tend à le prouver, les pertes fiscales causées par les techniques d’évitement des grandes entreprises seraient de l’ordre de 2,4% du PIB

De nouveaux chiffres publiés aujourd’hui par le Tax Justice Network (TJN) fournissent une ventilation par pays des pertes fiscales estimées sur le transfert de profit par les multinationales.


En appliquant une méthodologie développée par les chercheurs du Fonds monétaire international (FMI) à un ensemble de données retraitées, les résultats indiquent pour le Maroc des pertes estimées à environ 2,45 milliards de dollars par an, soit environ 2,34 % du PIB, sur la base de données de 2013. En Tunisie, elles sont estimées à 1,14 milliard de dollars, soit 2,34 % du PIB (équivalent au Maroc). Aucune donnée n’est cependant disponible pour l’Algérie.


Source: UNU-WIDER, mars 2017


Les pertes globales au niveau mondial sont d’environ 500 milliards de dollars par an. Ces chiffres figurent dans une étude publiée en mars 2017 par l’Institut universitaire des Nations Unies pour la recherche en économie du développement (UNU-WIDER, à Helsinki).


Lire aussi : Panama Papers : les conséquences du scandale


Des résultats plus prudents que ceux du FMI

Alors que ce total mondial est plus prudent que l’estimation de 600 milliards de dollars des chercheurs du FMI, la distribution est également différente. On estime maintenant que les pertes sont encore plus intenses dans les pays à faible revenu par rapport au PIB et en proportion du total des recettes fiscales. En outre, les estimations d’aujourd’hui comprennent la ventilation complète du pays.


Selon les données du FMI également disponibles dans l’étude, le montant des recettes fiscales perdues par le Maroc est de 2,83 milliards de dollars, soit 2,7 % du PIB.


Le transfert de bénéfices est le processus par lequel les entreprises tirent les bénéfices de leurs filiales dans les pays à fiscalité plus élevée, où l’activité économique est réelle, vers d’autres filiales dans les paradis fiscaux. Cela est généralement réalisé par la société multinationale mise en place de métiers internes qui exploitent les règles fiscales internationales pour déplacer les bénéfices imposables d’une juridiction à l’autre.


Source: Taxe Justice Network (2013)


Le mouvement de profit a été au centre de l’attention internationale puisque des scandales dans des entreprises comme Apple et Amazon ont révélé l’ampleur des distorsions –  et la nature systémique des systèmes d’évitement offerts par les grands cabinets comptables. Ce phénomène a ensuite été mis à nu dans les révélations LuxLeaks.


Lire aussi : « LuxLeaks » : en quoi ce scandale concerne aussi le Maroc ?


Alex Cobham et Petr Janský, de la Charles University de Prague, ont réalisé l’analyse qui recrée la méthodologie d’une étude publiée par les chercheurs du Fonds monétaire international en 2016. Cobham et Janský reproduisent l’analyse du FMI, en utilisant une source plus robuste de données nationales sur les recettes fiscales.


Les données montrent que, si les pertes les plus importantes se sont produites dans des économies riches comme les États-Unis, les pays à faible revenu, comme le Maroc, ont été les principales victimes du transfert de profit.


Lire aussi : LuxLeaks : Upline et le « Projet Delta » de Moulay Rachid


Certains pays, comme l’Argentine (4,42 %), ont perdu une part importante de leur PIB à la faveur du transfert de profit. Au Tchad, les pertes estimées pour le transfert de profit ont été plus importantes que toutes les taxes (non liées aux ressources) perçues dans le pays cette année-là. Au Pakistan, les pertes étaient de 40 % des recettes fiscales.


Bien que toutes les estimations de ce phénomène délibérément caché soient nécessairement incertaines, l’ordre de grandeur indique que le développement économique des pays peut dans certains cas être considérablement miné par les activités des sociétés multinationales.


Nota Bene : Au Maroc, Le Desk a été associé par l’ICIJ à l’enquête mondiale sur les Panama Papers. Nos révélations locales n’ont suscité aucune réaction officielle de la part des autorités. Me Naciri, avocat du Palais avait livré ses arguments à Medias24, auxquels nous avions répondu les jugeant peu convaincants.

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Le Desk Newsroom