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IdentitéL’Intérieur dément le refus d’acceptation de prénoms amazighs

17.10.2017 à 12 H 22 • Mis à jour le 17.10.2017 à 12 H 22
Par et
Les prénoms choisis par les citoyens ne constituent pas le motif du refus de réception des déclarations de naissance, mais ceci est dû, selon le cas, soit au manque de documents essentiels, soit à une demande d'un délai pour consultation, conformément aux dispositions légales et procédurales en vigueur, assure la DGCL

Les investigations menées par les services compétents du ministère de l’Intérieur ont révélé que les prénoms choisis par les citoyens ne constituent pas le motif du refus de réception des déclarations de naissance, a fait savoir la Direction générale des collectivités locales.


Après le parachèvement des procédures en vigueur et après avoir complété les dossiers de ces déclarations de naissance, « il a été procédé à l’enregistrement des nouveau-nés avec les prénoms choisis sans aucun problème », signale un communiqué de la Direction.


Répondant à des articles publiés récemment par certains journaux et sites électroniques nationaux sur « le refus par certains agents de l’état civil des déclarations de naissance de citoyens marocains avec des prénoms amazighs, en particulier Massine, Simane, et Silya qualifiant ceci de “politique de discrimination raciale contre les amazigh », le communiqué précise que les investigations menées par les services compétents du ministère de l’Intérieur, immédiatement après la publication de ces articles, « ont montré que les prénoms choisis par les citoyens ne constituent pas le motif du refus de réception des déclarations de naissance, mais ceci est dû, selon le cas, soit au manque de documents essentiels, soit à une demande d’un délai pour consultation, conformément aux dispositions légales et procédurales en vigueur ».


« Dans le cadre de la responsabilité qui leur est attribuée pour veiller à la bonne application de la loi, les agents de l’état civil demandent aux citoyens, après la réception de la déclaration de naissance, de compléter les procédures ou les documents requis avant l’enregistrement du cas », ajoute le communiqué, affirmant qu’  « après le parachèvement des procédures en vigueur et après avoir complété leurs demandes, il a été procédé à l’enregistrement des naissances avec les noms personnels choisis sans aucun problème. »


La même source relève également que ces mesures et procédures sont appliquées pour tous les prénoms choisis, quelle que soit leur provenance et ce conformément à l’article 23 du décret d’application de l’état civil, notant qu’  « il a constaté cependant que ce sujet est traité sans objectivité à chaque fois qu’il s’agit de prénoms marocains d’origine amazigh, bien que les cas qui s’y rapportent sont rares, surtout quand on sait que chaque année entre 750 000 et 800 000 nouvelles naissances sont enregistrées avec des prénoms issus des différentes composantes de l’identité marocaine, qu’elles soient arabe, amazigh, hassani ou hébreu ».


Bien que les cas soulevés en ce qui concerne le choix des prénoms restent isolés, le ministère de l’Intérieur avait publié « depuis sept ans, une circulaire explicative N° 3220 D datée du 9 avril 2010, permettant de lever significativement toute suspicion ou ambiguïté en la matière », souligne le communiqué, rappelant que « la haute Commission de l’état civil a tenu une réunion spéciale le 23 janvier 2014 pour discuter des procédures de sélection des prénoms, et durant laquelle l’accent a été mis, conformément au texte de l’article 21 du statut de l’état civil, sur la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, à condition qu’il ne constitue pas une atteinte à la morale et à l’ordre public. » « Cela signifie que le prénom doit avoir un sens convenable, ne suscitant pas la dérision, n’est pas contraire aux bonnes mœurs, et ne soit pas un nom obscène ou pouvant porter atteinte à l’organisation de l’Etat ou aux constates de la Nation », relève-t-on.


Le ministère de l’Intérieur a pris des mesures à même de rendre les agents de l’état civil conscients de leurs responsabilités dans ce domaine, « puisque le choix du prénom ne pose aucun problème, tant qu’il répond aux dispositions légales auxquelles sont soumis tous les citoyens marocains, partant du principe qu’ils sont tous égaux conformément à la Constitution du Royaume et aux conventions internationales sur la protection des droits et libertés des personnes », souligne le document.


Le communiqué fait valoir aussi que ces droits sont particulièrement assurés pour les enfants en ce qui a trait à la consécration de leur identité et leur droit de porter un nom convenable, que ce soit au niveau du sens ou de la forme, et acceptable par tous les dialectes nationaux, du nord au sud, et ce afin d’éviter tout ce qui pourrait les affecter psychiquement ou les empêcher de s’intégrer dans le milieu où il vivent.

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