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ParlementAprès « le séisme politique », El Otmani veut réactiver la régionalisation avancée

31.10.2017 à 02 H 27 • Mis à jour le 31.10.2017 à 02 H 27
Par et
Alors que la crise rifaine a démontré l’inertie des politiques gouvernementales dans les régions, le chef du gouvernement a déroulé lors des questions orales au Parlement la batterie de mesures qu’il entend déployer pour réactiver le fameux plan de régionalisation avancée qui végète depuis des années. Compte-rendu

Le Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a réaffirmé au Parlement la volonté du gouvernement de mettre en œuvre le chantier de la régionalisation avancée afin de hisser les collectivités territoriales, et à leur tête les régions, au rang de partenaire à part entière de l’État dans la mise en place et la réalisation des politiques publiques.


Au niveau de l’achèvement des textes juridiques et réglementaires nécessaires à la mise en pratique des lois réglementaires sur les collectivités territoriales, le gouvernement œuvre pour achever l’arsenal juridique en relation avec la régionalisation, a-t-il dit, soulignant que jusqu’à présent, 62 décrets d’application de lois réglementaires relatives aux collectivités territoriales ont été publiés, outre la ratification dernièrement de 4 autres décrets.


Les préparatifs sont également en cours pour la publication de 7 décisions réglementaires en relation avec la gestion de la situation transitoire des ressources humaines et des biens des Conseils préfectoraux, la création de l’institution des Provinces et de celle de l’Agent judiciaire des collectivités territoriales en plus de la gestion des finances desdites collectivités, et ce dans le respect total des délais juridiques de publication de l’ensemble des textes encadrant la régionalisation avancée, a affirmé le Chef de gouvernement.


Nouveaux plans d’aménagements pour le rural

Et d’ajouter qu’actuellement un projet de loi est en préparation portant sur le régime des propriétés immobilières des collectivités territoriales et les règles y afférentes afin de garantir une gestion optimale desdites propriétés ainsi que leur préservation, en plus d’un autre projet de loi portant actualisation de la loi relatives aux taxes locales afin d’accompagner les nouvelles attributions des collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre des taxes et en renforçant leur connexion avec les taxes de l’État, ainsi que la révision des règles de l’établissement des taxes avec pour objectif de simplifier leur calcul et leur dépendance vis-à-vis de la cadence de l’activité économique et d’augmenter leur rentabilité.


Actuellement, les efforts se dirigent vers l’élaboration d’une vision du projet de loi définissant les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions des plans d’aménagement et des Plans de développement rural en relation avec l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisme, a fait savoir El Otmani.


En ce qui concerne l’élaboration d’une Charte de déconcentration administrative, le Chef du gouvernement a noté que ce pacte constitue une obligation indispensable pour la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, soulignant que le gouvernement se penche dans ce sens sur l’élaboration d’une nouvelle vision de l’administration décentralisée, afin d’accompagner ce chantier et d’atteindre plusieurs objectifs, dont la promotion de la démocratie locale, le développement des services administratifs et leur adaptation aux attentes locales, le soutien de l’efficacité de l’administration décentralisée par le biais de l’harmonisation des politiques publiques au niveau territorial et le renforcement des missions de l’administration décentralisée.


Dans ce sens, la nouvelle vision de l’administration décentralisée est basée sur la mise en œuvre des principes de la Constitution de juillet 2011, qui a accordé à la région la priorité en matière des relations entre les différents acteurs locaux, en faisant également de la région un espace de dialogue et de concertation et de préparation des programmes de développement ainsi que de leur suivi, a-t-il ajouté.


Il a insisté sur la volonté du gouvernement d’appliquer les mécanismes de mobilité prévus par le Statut général de la fonction publique, en particulier les mécanismes de mutation et de mise à disposition.


Contrats pour attirer les talents, transferts de budgets

Dans ce contexte, il a rappelé que le gouvernement, à l’instar de ce qui a été adopté au profit des administrations publiques, se penche actuellement sur la mise en place d’un cadre réglementaire pour le recrutement par contrats au sein des collectivités territoriales en prenant en considération la nature et les spécificités de ce secteur afin de permettre aux collectivités territoriales d’attirer les talents et les profils expérimentés à même de réaliser et de piloter les projets à travers le Royaume, d’une part, et pour combler le déficit en termes de ressources humaines qualifiées et spécialisées, en particulier dans certains domaines fondamentaux, d’autre part.


Au niveau des ressources financières, El Otmani a affirmé qu’il a été procédé au transfert vers les régions des crédits faisant l’objet d’engagement et qu’il a également été procédé à la programmation des projections financières jusqu’à la fin du mandat des Conseils actuels, tout en respectant le plafond de 10 milliards de dirhams par an qui seront transférés aux régions à l’horizon 2021.


Les efforts se poursuivent toujours pour renforcer les capacités logistiques et humaines de l’Administration régionale de taxe, afin de lui permettre de développer ses moyens de recouvrement et de développer ses revenus, et de mener à bien ses missions et responsabilités, a-t-il fait savoir.


En relation avec les programmes de développement régional et l’aménagement du territoire, le chef du gouvernement a relevé que plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de renforcer la fonction de développement de la régionalisation avancée, dont l’adoption de l’aménagement du territoire en tant qu’outil de base pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée.


Dans ce sens, il a noté que le gouvernement a approuvé, dernièrement, le texte réglementaire encadrant la procédure d’élaboration du plan régional de l’aménagement du territoire et que certaines régions ont entrepris la réalisation de leurs plans en bénéficiant d’un accompagnement à la formation et à la clarification des textes juridiques et des guides méthodologiques et pratiques mis à leur disposition, tout en agissant, selon les mécanismes d’accompagnement et de contractualisation à la concrétisation de la cohérence et de la transversalité entre la politique de l’État dans les domaines économiques, sociaux et des services, d’un côté, et entre les programmes de développement régional, de l’autre, afin de créer des programmes de développement garantissant la complémentarité entre les efforts consentis par l’État et ceux fournis par la région et les collectivités territoriales.


Il a ajouté que neuf Conseils de régions ont approuvé leurs programmes de développement, alors que les trois programmes de développement restants sont en cours d’élaboration par les conseils concernés.

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