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AérienLe détail de l’accord de la RAM avec ses pilotes

17.08.2018 à 10 H 42 • Mis à jour le 17.08.2018 à 13 H 56
Par Ali Amar
Après des semaines de bras de fer entre la compagnie nationale et ses pilotes, un accord de compromis aux contours encore jugés fragiles a été paraphé le 14 août permettant ainsi d’entrevoir une sortie de crise. Mais l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) a décidé de le soumettre au vote de ses membres lors d'une session prochaine. Le Desk a pu consulter le document de 42 pages dont voici les termes essentiels

Ce vendredi 17 août à 18 heures, une réunion d’information est prévue en vue du referendum sur l’accord paraphé le 14 août entre la Royal Air Maroc et l’Association marocaine des pilotes de ligne, dont la date n’a pas encore été fixée. Le document de 42 pages que Le Desk a pu consulter porte sur un « accord de méthode » en vue de la « consolidation de la confiance et la préparation d’une dynamique de croissance », peut-on lire dans son intitulé.


Cet accord est bâti sur la convergence des volontés exprimées de part et d’autre. Pour la RAM, « il s’inscrit dans le cadre de la préparation d’un contrat programme entre RAM et l’État actionnaire visant à lancer un plan de développement d’envergure ». Pour les représentants des pilotes de ligne, « il vise à mettre en œuvre leurs doléances conformément aux engagements pris par les deux parties lors de l’accord du 3 juillet 2017 ».


Aussi, ce qui est soumis au vote des membres de l’AMPL est une adéquation des conditions de réussite du plan de développement tout en préservant à la fois les acquis des pilotes de ligne.


Une revalorisation salariale pour les pilotes

En vue de compenser l’absence d’évolution des modalités de rémunération durant une période importante, la RAM a ainsi décidé d’octroyer une revalorisation salariale aux pilotes à compter du 1er novembre 2018. « Celles-ci seront particulièrement débattues par le bureau avant le passage au vote », explique-t-on de source proche de l’AMPL.


Cette revalorisation se décline comme suit : 5 175 dirhams nets pour les commandants de bords sur Boeing 747, sur B787 Dreamliner et Boeing 767, 4 500 Dirhams nets pour les Commandants de bord sur Boeing 737 et Embraer 190, de 3 450 Dirhams nets pour les Officiers Pilotes de lignes (OPL) (B747, B787 et B767) et de 3 000 dirhams nets pour les OPL (B737 et E190).


En outre, la compagnie met en place un système de compensation salariale pour les PNT du Boeing 767 du au retrait d’une machine pour des raisons d’exploitation du 12 octobre 2017 au 12 juin 2018. L’enveloppe globale allouée par RAM pour la compensation B767 est de 1 456 347,11 dirhams.

 

Trois ans de validité, quatre objectifs, sept thématiques

Les objectifs de cet accord, nécessaires à bâtir «  un socle de confiance solide », sont listés en quatre points majeurs : servir de cadre de négociation, établir une approche de négociation par thèmes qui permettront de mieux séquencer sa mise en œuvre, définir un cadre de travail avec des objectifs SMART (spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes, temporellement définis), aboutir à la signature d’un protocole d’accord qui régira les relations de travail RAM/Personnel naviguant technique (PNT), pérenniser les relations de travail entre le corps des pilotes de ligne et sa hiérarchie et mettre en place des procédures pour garantir la mise en œuvre des engagements des parties.


Aussi, l’accord concerne sept thématiques : la formation et les recrutements, les conditions de travail, la gestion de carrière, les couvertures Assurance et protection sociale, la revalorisation salariale, les facilités et libéralités et l’identification des niches de rationalisation des coûts.


D’une durée de validité de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, et l’absence de contrat programme, les deux parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations 6 mois avant l’échéance de cet accord.


L’accord engage les parties à respecter une paix salariale de 3 ans  « à savoir que les parties, et durant une période de trois années qui suivront la date d’entrée en vigueur du présent accord, s’engagent par le présent accord à ne pas formuler de doléances à incidence financière », est-il spécifiquement mentionné.


Dans ce sens, les deux parties conviennent de mettre en place une commission paritaire « chargée du suivi de l’accord ainsi que de la résolution de différends pouvant naitre de l’interprétation, de l’application ou de toute transgression par l’une des parties d’une ou plusieurs dispositions de l’accord ». Cette commission paritaire se composera de trois représentants de la RAM et de trois représentants des pilotes AMPL.


Un diagnostic du marché alarmant

Le texte de l’accord débute par un long préambule qui synthétise les impératifs stratégiques auxquels est confrontée la RAM face à une concurrence internationale de plus en plus sévère. Son constat est alarmiste : « l’analyse diagnostique de la compagnie montre qu’elle évolue sur un équilibre instable, avec une situation financière fragile et des menaces fortes et réelles sur ces principaux marchés, auxquelles elle ne pourrait faire face avec la taille et la faible connectivité actuelles de son réseau », résume-t-il.


Si la RAM est « l’une des rares compagnies de cette taille ayant survécu à l’ouverture du ciel et à la crise économique, et ceci grâce au développement du hub entre l’Europe et l’Afrique et à son plan de restructuration réalisé en 2011 (…) depuis 2013, la compagnie stagne sur un plateau très peu rentable, marqué par un coefficient de remplissage inférieur à la moyenne de l’industrie, ceci à cause de la faible connectivité du réseau de par sa taille qui reste limitée », note d’emblée le document.


Les maux qui menacent le fleuron national et qui réduisent sa marge de manœuvre engendrant ainsi des retards sur les investissements nécessaires sont ainsi égrenés : fragilité financière, faible trésorerie, fort endettement, faible marge opérationnelle…


Autre point souligné qui obscurcit le ciel de la RAM, celui de la fragilisation et des menaces qui planent sur ses marchés traditionnels, dont principalement le marché Maroc-Europe rendu instable par la concurrence accrue des low-costs, mais aussi par des fluctuations du nombre d’arrivées touristiques impactées par l’environnement géopolitique.


Le marché Europe-Afrique que d’aucuns pensaient suffisamment maîtrisé par la RAM subit quant à lui « les menaces de la concurrence d’autres hubs plus performants, notamment avec la saturation des infrastructures de Casablanca, et les avions de nouvelles technologies (B737MAX et A320neo) qui permettent d’accéder à l’Afrique de l’Ouest en vol direct à partir du Sud de l’Europe », prévient le document qui alerte ainsi sur « le peu d’opportunités de repli dans ce marché, RAM desservant déjà toutes les principales destinations de la région ».


Enfin, le dernier moteur de relais, les lignes longs courriers, « n’est pas encore viable à cause de la faible connectivité du réseau », est-il souligné. Cette forte pression concurrentielle a réduit les capacités opérationnelles de la compagnie nationale qui « n’a cessé de perdre des parts de marché sur les routes qu’elle dessert ».

 

 « Le statu quo n’est pas une option »

 Face à cette situation que le PDG de la RAM, Abdelhamid Addou avait dépeint en des termes tout aussi alarmistes dans sa lettre du 17 juillet aux pilotes, « le statu quo n’est pas une option ». « Il y a urgence à agir », est-il déclaré sans ambages. « L’opportunité de changer de dimension est tangible, mais la fenêtre d’opportunité est limitée et doit être saisie au plus tôt », prévient le texte de l’accord.


Aussi, estime-t-il que « les conditions sont aujourd’hui réunies pour réussir un plan de développement » qui rappelle que la compagnie a pu néanmoins se façonner une « une bonne position coût suite au plan de restructuration », rappelant que « les principaux acteurs nationaux de l’aérien partagent le constat de la nécessité de développer la compagnie nationale pour la tirer de la zone de fragilité et la propulser au rang des compagnies les plus performantes ».

 

Le document se satisfait ainsi d’un « alignement des parties prenantes au projet (Ministère du Tourisme, Ministère des Finances, actionnaires, ONDA, …) » parlant « d’opportunité unique qui doit être saisie au plus tôt pour concrétiser ce projet stratégique et vital pour la pérennité de la compagnie ».

 

 Le rôle des pilotes mis en exergue

D’autre part, le corps des pilotes des lignes est reconnu comme un « autre acteur incontournable du plan de développement », rappelant son « rôle crucial » ainsi que « son soutien déclaré dans la mise en œuvre du plan de restructuration en novembre 2011 ». A ce titre, il est reconnu que « l’engagement des pilotes » dans ce sens « a permis de défendre la position de la compagnie et de solliciter le soutien de l’Etat au plus haut niveau ».


« Aujourd’hui encore, l’adhésion des pilotes est une condition sine qua non pour préserver les chances de Royal Air Maroc d’atteindre la croissance durable et sereine qui est et doit être l’objectif de toutes les parties », est-il écrit noir sur blanc.


Dans ce sens, l’accord reconnaît à l’AMPL le statut « de force de proposition et d’accompagnement pour les desseins de la compagnie nationale ainsi que pour ceux de l’État », reconnaissant ainsi au corps des pilotes son rôle crucial qui a « permis à la compagnie de résister dans un environnement hautement concurrentiel » et « la contribution au redressement financier de la compagnie » par le biais d’une participation aux frais financier à hauteur de 100 millions de dirhams aux efforts de restructuration ainsi que d’une augmentation de la productivité du Personnel Navigant Technique dont il est fait détail.


« Tirant les enseignements du précèdent accord de méthode, dans son application tout autant que dans son suivi, le corps des pilotes est disposé à travers ce nouvel accord à renforcer le climat de confiance et relever le défi du développement de la compagnie », peut-on lire dans le document.


L’ouverture d’une école « n’est pas une priorité »

L’AMPL insiste sur le fait que l’ouverture de l’école de pilotage, un des points-clés de l’accord « reste nécessaire indépendamment de la signature du contrat programme et ce pour des raisons de pérennisation du métier de pilote de ligne aux normes de Royal Air Maroc, ainsi que pour les besoins propres de la compagnie dans un contexte international de forte demande en pilotes et de disponibilités de plus en plus réduites des écoles de formation actuelles ». Ceci-dit, il a été conclu que dans les termes de l’accord que « l’ouverture d’une école de formation de pilote de ligne au Maroc n’est pas une priorité. Les besoins en recrutement continueront à être satisfaits dans le cadre de partenariats avec des Écoles étrangères qui remplissent les conditions en vigueur ».

 

Ceci-dit, la RAM prendra en charge le 1/3 du coût de formation des pilotes de ligne à compter du 1 er octobre 2018. Par ailleurs, la compagnie « œuvrera pour un mécanisme de subvention de l’État ou d’autres organismes (bourse de mérite, …) pour une participation au coût de formation. Le reliquat du coût non couvert restera à la charge de l’élève ».

 

La RAM a fait connaître l’urgence des besoins de recrutement à court terme pour « répondre aux exigences d’exploitation notamment durant la période de pointe  répondre aux doléances AMPL en ce qui concerne l’aménagement des programmes de vol ».


« Pour se faire, la nécessité de recrutement de copilotes étrangers dans le cadre de contrat d’intermédiation à durée déterminée est un impératif », estime la compagnie. Aussi, prenant en compte « la réalité du marché », les parties conviennent d’amender l’accord du 3 juillet 2017 de façon à ce que la restriction des recrutements aux pilotes « ayant une expérience de 500 heures minimales sur jet soit retirée ». Les autres dispositions de l’accord devant rester inchangées.


Parallèlement, la RAM s’engage à mettre en place un programme de formation spécifique « inspiré du programme établi pour les élèves pilotes en adaptation en ligne ».

 

La RAM s’engage aussi à ce que ses copilotes « soient rémunérés dans les mêmes conditions que leurs homologues étrangers ayant attesté d’une expérience supérieure à 500 heures dès qu’ils auront atteint ce seuil à condition qu’ils satisfassent avec succès au test de lâcher en vol ». La compagnie n’aura recours qu’à des copilotes étrangers dans le cadre de contrats d’intermédiation d’une durée de 2 ans et s’engage à avoir recours au recrutement de copilotes étrangers dans le cadre de contrat d’intermédiation à durée déterminée durant une période maximale de 3 ans.


Une batterie de mesures sociales

L’accord prévoit en outre une batterie de mesures en matière de sécurité et de santé des pilotes, une assistance juridique précise en escale, de nouvelles dispositions pour la programmation des vols, ainsi que des facilités comme l’octroi de 4 jours civils off consécutifs par mois par PNT, une révision des couvertures Assurance et protection sociale, une revalorisation des facilités de transport avec l’octroi de plus de billets par tranches d’ancienneté des bénéficiaires, un forfait pour le droit à la retraite etc…


Concernant le reclassement au sol, l’accord de 2007 sera amendé incluant des modalités de traitement des cas individuels, des facilités de transports, et des avances sous forme de fonds en cash lors des rotations à partir du 1er décembre 2018.


De plus, une mise en conformité à la réglementation de l’Office des changes est clarifiée y compris pour l’ouverture de compte à l’étranger ou alternativement en dirhams convertibles. Dans ce cadre, la RAM s’engage à compter du 1er novembre 2018 à augmenter individuellement les virements mensuels de 600 euros en faveur des PNT.

Par Ali Amar @MarocAmar
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