Education« Contractuels » : Amzazi ne convainc pas les enseignants grévistes

Sur instructions du chef du gouvernement, le ministre de l’éducation nationale, Saïd Amzazi a exposé une batterie de propositions aux six syndicats les plus représentatifs du corps des enseignants avec lesquels il s’est réuni ce samedi 9 mars pour faire le point sur la situation des 55 000 enseignants contractuels et des 15 000 autres qui poursuivent toujours leur cursus de formation.

Afin de proposer une sortie de crise, le communiqué publié sur le site du ministère de l'Education nationale à l'issue de la rencontre ne fait état pas de la conclusion d’un quelconque accord avec la coordination des grévistes, mais liste des « propositions » dont le ministère a décidé la mise en œuvre "immédiate et irréversible" sous réserve toutefois de leur cohérence avec les textes et décrets en vigueur. Amzazi a annoncé que ces amendements seront adoptés lors d’une session extraordinaire des conseils d’administration des AREF, prévue incessamment.

En clair, il s’agit de mesures qui prévoient de prendre en compte toutes les doléances exprimées à l’exception d’un basculement de statut automatique vers le fonctionnariat comme le réclament les grévistes qui l'exigent arguant notamment du fait qu'ils ont continué à exercé alors que leur contrat avait expiré.

Selon des sources internes au mouvement questionnées par Le Desk, ceux-ci partent du principe qu'en terme juridique l'Etat qui a continué à requérir leurs services durant ce dépassement est désormais assujetti à la loi qui les assimilent à des des détenteurs de contrats à durée indéterminée (CDI). Ceux-ci contestent le fait que l'Etat ait pris la décision unilatérale de suspendre leurs émoluments sans négociation préalable et ont refusé ce faisant l'exigence du ministère de leur imposer de parapher une annexe à leur contrat de base...

Toujours est-il qu'aujourd'hui, le système des enrôlements d’enseignants sous contrats sera ainsi aboli. Le terme contrat va donc disparaître des documents officiels, des articles seront modifiés en conséquence dans les statuts, a prévu le ministère. Saïd Amzazi avait pourtant déclaré lors d’une récente conférence de presse que le système de contractualisation permet « un équilibre social et professionnel, vu que ce sont les professeurs qui choisissent les régions où ils désirent travailler ».  Le ministre a réaffirmé que le recrutement régional demeure un choix stratégique du gouvernement, inscrit dans le cadre de l’implémentation de la régionalisation avancée, ajoutant que ce choix consiste à accorder aux AREF la possibilité de maîtriser leurs ressources humaines, tout en veillant à en assurer la stabilité professionnelle et sociale.

En présentant ces propositions au nom du gouvernement, le ministère affirme veiller à assurer aux cadres des AREF les conditions adéquates de stabilité et de motivation, au service de l’intérêt supérieur des élèves, note le communiqué.

Il se déclare également disposé à poursuivre les contacts avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, en présence des enseignants concernés, afin de fournir les éclaircissements nécessaires concernant ces propositions, conclut-on.

Ces nouvelles dispositions prévoient cependant que chaque académie régionale recrutera et gèrera ses effectifs en fonction de ses besoins et de ses budgets spécifiques. En somme, les contractuels seront intégrés aux académies régionales selon les mêmes conditions que les effectifs de n'importe quel établissement public, sans pour autant accéder de facto au statut de fonctionnaire.

Des avantages similaires à ceux des fonctionnaires

Ceux-ci  bénéficieront, selon les promesses ministérielles, d'avantages similaires à ceux de leurs collègues fonctionnaires ou ceux dépendants des AREF en terme d'avancement ou de couverture sociale, mais leur mobilité sera exclusive à la région dont relève l'académie qui les a recrutés. Amzazi affirmé que les propositions du gouvernement portent sur les axes de l’amendement des dispositions du statut des cadres des AREF et les droits qui y seront incorporés, ainsi que sur l’adoption de ces amendements.

Il a précisé que l’axe d’amendement du statut concerne, notamment, l’abandon du système contractuel et la résiliation du contrat, par le réexamen de tous les articles abordant la résiliation du contrat du fait que le système contractuel n’est plus en vigueur. Il porte, également, sur l’exercice d’activités en dehors des horaires de travail, en autorisant aux cadres des AREF de les exercer, à condition que les activités en question ne soient pas rémunérées, à l’instar des autres fonctionnaires.

Les propositions du gouvernement concernent aussi la promotion en accordant aux cadres des AREF le droit à l’avancement de grade et d'échelle tout au long de leur carrière. Il s’agit également de la révision de l’article 25 du statut relatif à la retraite suite à une maladie grave, de manière à répondre favorablement à cette revendication et permettre aux cadres des AREF l’accès aux mêmes droits des autres fonctionnaires.

Concernant le cas de l’incapacité, les propositions du gouvernement portent sur l’application, aux cadres des AREF, des mêmes dispositions valables pour les fonctionnaires de l’administration publique. Il s’agit, de surcroît, du droit à la mobilité à l’intérieur de la région d’affectation, de l’intégration d’office sans recours à l’avenant au contrat, de la titularisation directement après l’intégration au corps des cadres des AREF et l’admission à l’examen de qualification professionnelle et du reclassement au grade 2 de la classe 2 (échelle 10), tout en conservant l’ancienneté acquise au sein de l’AREF.

Le deuxième axe des propositions du gouvernement porte en particulier sur la possibilité de candidature au concours des inspecteurs si les conditions sont réunies, à l’instar des autres enseignants de l’Education nationale. Idem pour les concours d’agrégation, l’accès à l’administration pédagogique et l’orientation et la planification pédagogique.

Les propositions du gouvernement visent également à permettre l’accès aux postes de responsabilité (chef de service, chef de division, directeur provincial,…), conformément aux conditions et modalités en vigueur.

Nombre de ces enseignants observent depuis une semaine une grève sous la houlette de la CNPCC, leur coordination nationale très active sur les réseaux sociaux. Pourtant celle-ci n’a cependant pas été conviée à la réunion au siège du ministère. En réplique, elle a annoncé par voie de communiqué que la grève entamée il y a huit jours, sera prolongée d'une semaine supplémentaire à partir de ce dimanche 10 mars, compte-tenu de la non satisfaction de la revendication essentielle de ses adhérents, à savoir d'être désormais considérés statutairement comme des enseignants fonctionnaires du ministère de l'Education nationale.

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