Connectez-vous

ou

Abonnez-vous !
60 DH

1 mois
Découvrir les offres
Newsroom

EconomieRéforme du système fiscal: le CESE préconise l’élargissement de l’assiette

05.05.2019 à 01 H 01 • Mis à jour le 06.05.2019 à 11 H 12
Par
Le CESE estime également nécessaire de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt en instituant la neutralité totale de la TVA, un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun et un IS strictement adossé sur les résultats économiques

L’élargissement de l’assiette fiscale devrait être considéré comme une des solutions pour un système fiscal réformé en profondeur et moteur du nouveau modèle de développement, a souligné, vendredi à Skhirat, le président du Conseil économique et social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami.


« Nous appelons à continuer l’élargissement de l’assiette fiscale et surtout à en partager les fruits équitablement. Pour chaque dirham obtenu de cet élargissement, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS, un tiers devrait servir à alimenter le fonds de solidarité et seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget », a dit Chami à l’ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, tenues sous le thème de “l’Équité fiscale” .


Pour que le système fiscal national ne soit plus un frein de plus à la compétitivité et à la création de valeur et d’emplois, il est également nécessaire de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt en instituant la neutralité totale de la TVA, un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun et un IS strictement adossé sur les résultats économiques.


Il est question aussi de réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique, a ajouté le président du CESE, plaidant pour l’inscription de la réforme fiscale, qui sortira de ces assises, dans une loi-cadre de programmation à long-terme.


Et d’ajouter que le CESE préconise aussi de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale.


Par ailleurs, Chami a, aussi, recommandé d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne.


D’après lui, la mise en place des mécanismes fiscaux qui découragent l’investissement dans l’économie de rente figure parmi les recommandations du CESE, notant que le patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés, etc.) sera plus lourdement taxé pour réorienter l’investissement vers un autre secteur productif et créateur d’emplois.


De même, les avantages fiscaux devront être limités dans le temps, avec des objectifs précis et mesurables et suivis à travers des évaluations et des adaptations en cours de route, a t-il fait observer, soulignant la nécessité d’une fiscalité qui encourage l’innovation où le crédit impôt recherche s’impose comme mesure urgente.


Le président du CESE a relevé que cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte de confiance qui favorise le consentement à l’impôt, consacre l’équité devant l’impôt, valorise le rôle de l’impôt pour garantir la souveraineté, renforce la solidarité et promeut l’égalité des chances.


Dans le cadre de ce pacte, le contribuable ne voit plus dans l’administration une autorité arbitraire et l’administration ne voit plus le contribuable comme un fraudeur potentiel, a précisé Chami, se disant convaincu que « c’est ce pacte de confiance, avec et au-delà du pacte fiscal, ce changement de paradigme et ces grandes ruptures qui nous permettront de nous inscrire dans les véritables enjeux du nouveau modèle de développement que nous souhaitons ».

Par
Le Desk Newsroom