Compte-renduLe Maroc relance le chantier de la régionalisation avancée

Les 1ères Assises nationales de la régionalisation avancée ont clôturé leurs travaux, samedi à Agadir, après deux jours d'intenses débats, qui ont permis d'engager une réflexion approfondie sur les moyens d'implémenter le chantier de la régionalisation avancée, qui revêt une véritable dimension stratégique.

Ce chantier de règne de Mohammed VI a connu depuis des années un gel significatif, notamment en raison de la situation spécifique des régions sahariennes dont le dossier du Sahara Occidental demeure tributaire des négociations diplomatiques au niveau des Nations-Unies… Des Plans de développement régionaux (PDR) ont été confiés à divers cabinets nationaux et internationaux, mais leur mise en œuvre est demeurée assujettie à la définition d’une véritable architecture de gouvernance territoriale.

Organisé par le ministère de l'Intérieur et l'Association des Régions du Maroc (ARM), sous le Haut Patronage du Roi Mohammed VI, ce colloque national a connu la participation d'environ 1 400 personnes, notamment des élus, des représentants de divers secteurs ministériels, des institutions constitutionnelles et des institutions publiques, des universitaires, des experts nationaux et internationaux et des acteurs de la société civile, en particulier des représentants des comités consultatifs créés auprès des conseils régionaux.

Mohammed VI a ainsi invité les régions à faire une évaluation d’étape pour redresser le cap dans la définition des projets prioritaires et leur hiérarchisation, ainsi que dans l’élaboration d’une architecture renforcée des projets programmés et de leur montage financier, soulignant que « le but ultime est de garantir l’efficacité de ces projets et de parvenir à faire converger les différentes politiques et les divers programmes publics au niveau régional ».

Le souverain a aussi mis en exergue l'importance de mettre à profit les mécanismes contractuels établis entre les régions, l'État et le reste des intervenants en vue d'élaborer et de mener à bien les projets de développement prioritaires.

L’application effective de la régionalisation avancée, de ses principes théoriques comme de ses modalités pratiques, reste tributaire de la mise en place d’une politique régionale clairement définie et réalisable en matière économique, sociale, culturelle et environnementale, a souligné le Roi.

Mohand Laenser, a souligné à cet effet que pour une action collective efficiente, la contractualisation Etat-Régions constitue un « pilier essentiel » pour la mise en œuvre des programmes de développement régional, afin de faire du projet de la régionalisation avancée un levier pour l'intégration et la convergence entre les orientations stratégiques de l'Etat et les besoins du développement aux niveaux régional et local.

Le responsable a rappelé, dans ce sens, que dans l'objectif de définir un cadre adéquat pour l'action collective entre l'Etat et les régions en faveur de la mise en œuvre des programmes de développement régional, d'un côté, et des attributions de la région, de l’autre, l'ARM et le ministère de l'Intérieur (Direction générale des collectivités locales) ont procédé à la mise en place d'un cadre général et opérationnel de l'approche contractuelle, en partenariat avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans la même logique, l’un des moments forts de ces Assises a été la signature du Cadre d'orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions, entre des membres du gouvernement et les 12 présidents des conseils régionaux du Royaume.

L’objectif de ce Cadre d’orientation est de tirer profit des conclusions de l’étude relative à la définition des compétences propres et communes des régions, et partant accélérer l’exercice de ces compétences ainsi que l’adhésion de toutes les parties au processus de mise en œuvre, en droite ligne avec les compétences de chaque région et ses moyens financiers et humains disponibles.

Pour ce faire, le cadre définit les moyens de coopération et de partenariat entre les parties prenantes dans un cadre contractuel soulignant les engagements des parties sous forme de contrats-programmes entre chaque région et le département gouvernemental concerné, le but étant de mettre en œuvre les compétences propres et communes de la région, tout en veillant à leur adéquation avec le programme de développement régional et des stratégies sectorielles y afférentes.

Les thématiques des ateliers ont été, en effet, choisies de manière à toucher à tous les volets liés à la mise en œuvre de ce chantier. Ainsi, les panélistes ont passé au crible une série de sujets liés au développement régional intégré entre les impératifs de la réduction des disparités territoriales, aux enjeux de la compétitivité et l'attraction de l’investissement, à la gouvernance financière et aux problématiques de financement des régions entre enjeux et perspectives, à la déconcentration et la contractualisation, en s'arrêtant notamment sur les piliers d'une bonne gouvernance de l’action publique territoriale.

Les participants ont également échangé autour des compétences des régions comme enjeu au cœur du processus de la régionalisation avancée, la démocratie participative comme levier pour une mise en œuvre participative de la régionalisation avancée, ou encore l’administration régionale, vers un nouveau modèle de management.

Des représentants d'instances élues, des instances consultatives créées auprès des conseils des régions, des centres régionaux d’investissement, des représentants des établissements publics, des universitaires, des experts nationaux et internationaux des partenaires internationaux, outre des acteurs des secteurs public et privé ont participé au débat.

Au terme de ces échanges, une série de conclusions et de recommandations ont couronné les travaux des six ateliers thématiques des Assises.

Des appels ont ainsi été lancés en faveur du renforcement des mécanismes de la planification territoriale en droite ligne avec la politique générale de l’Etat en la matière, l’adoption de la justice territoriale, la conclusion des contrats-programme entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de compétences transférées et le renforcement des capacités des collectivités territoriales. L’accent a été également mis sur la nécessité de promouvoir les capacités de gestion de la région, à travers des compétences hautement qualifiées dans son domaine de compétences et la mise en œuvre de ses structures organisationnelles, et sur la mise en place les mécanismes de la gouvernance et activer les mécanismes de coordination et de communication entre l'administration de la région et les différents intervenants. La mise en oeuvre de la déconcentration administrative est le prélude à une gestion régionale solide, a indiqué le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit lors de la séance de clôture.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé dans ce cadre l'organisation des Assises nationales de la régionalisation tous les deux années, ainsi que l'organisation en 2020 du 2-ème Forum national des collectivités territoriales sous le thème « le développement des agglomérations urbaines ».

Dans les conclusions de ces Assises, présentées lors de la séance de clôture, un accent particulier a été mis sur l’importance d’adopter la justice territoriale en tant que priorité dans les politiques publiques et territoriales en vue de réduire les disparités.

L'accent a été également mis sur l’impératif de renforcer l’incitation fiscale en tant que levier essentiel pour drainer de l’investissement, à travers une stratégie commune avec le reste des acteurs, particulièrement les Centres régionaux d’investissement.

En matière de gouvernance financière, les régions sont appelées, selon les intervenants, à adhérer fortement à la mise en oeuvre effective des principes et objectifs du nouveau système de gestion budgétaire et financière à travers l’adoption d’une programmation pluriannuelle qui obéit aux exigences de l’efficacité et de la qualité.

Il est question, d’après les recommandations de cette grand-messe nationale, d’inciter l’Etat à poursuivre ses initiatives pour renforcer les capacités des régions en matière de gouvernance et de gestion financière et oeuvrer à la diversification des sources de financement de la région à travers des solutions novatrices pour qu’elles financent leurs programmes d’investissements.

Concernant la déconcentration administrative, les Assises ont relevé l’importance de conclure des contrats-programme entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de compétences transférées pour garantir la participation de tout un chacun dans les programmes de développement régional et la mobilisation des ressources nécessaires à leur exécution.

Les recommandations mettent également l'accent sur l'importance d’élaborer un manuel de contractualisation qui définit les niveaux des contrats et la manière de classifier les engagements réciproques entre les parties et de garantir l’adhésion des services centraux des départements ministériels, des institutions publiques à la mise en oeuvre de la Charte de la déconcentration en accordant plus de prérogatives et le transfert des ressources suffisantes aux services extérieurs pour qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leurs missions.

En capitalisant sur les acquis relatifs à l’exercice des compétences de régions, couronné par la signature du Cadre d’orientation de l’exercice des compétences des régions, les participants ont mis l’accent sur la nécessité d’entamer le chantier relatif à l’adéquation législative et organisationnelle des compétences dévolues aux différents départements ministériels afférents avec les compétences des régions afférents aux mêmes secteurs.

Ils ont également appelé à fixer le minimum commun des compétences à transférer aux régions, en érigeant en priorité les réformes relatives à des secteurs et prestations qui concernent de près les citoyens et qui mènent à l’amélioration de leur niveau de vie.

Partant du fait que la participation citoyenne se veut un levier de la mise en oeuvre de la régionalisation avancée, les intervenants lors de ces Assises ont plaidé en faveur du renforcement des capacités des collectivités territoriales en termes de mécanismes de la démocratie participative et de la communication avec les citoyens et la société civile, ainsi que de l’ouverture de la région sur le citoyen et la société civile en vue de leur contribution au développement régional inclusif.

L’accent a été mis aussi sur l’importance d’intégrer l’approche genre dans le programme de développement local, tout en élaborant une charte de la participation citoyenne dans les collectivités locales.

Dans la perspective de mettre en place un nouveau modèle de gestion, les participants ont plaidé en faveur de la promotion des capacités managerielles de la région à travers des compétences hautement qualifiées dans son domaine de compétences et la mise à niveau de ses structures organisationnelles, outre la mise en place de mécanismes de la gouvernance.

Dans la même veine, ils ont appelé à l’activation des mécanismes de coordination et de communication entre l’administration régionale et les différents intervenants et au renforcement de la culture de la formation continue, en sus de l’élaboration de manuels définissant les compétences des collectivités locales.

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