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JusticeLe Maroc se dote d’un Registre national électronique des sûretés mobilières

02.03.2020 à 20 H 27 • Mis à jour le 02.03.2020 à 20 H 27
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L'instauration du RNSM fait partie des actions menées par l'exécutif en vue de simplifier les procédures administratives, de favoriser une plus grande efficience et plus de transparence en la matière, de soutenir les PME et de faciliter les formalités liées à l'enregistrement des sûretés mobilières

Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice, a été lancé officiellement, lundi à Rabat, par le chef du gouvernement Saâdedine El Otmani.


Mis en service lors d’une cérémonie marquée par la présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et du secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui, le RNSM bénéficiera à l’ensemble des citoyens, plus particulièrement les commerçants et les divers opérateurs économiques.


Ce nouveau mécanisme offre aux usagers une plateforme électronique, conçue spécialement à cet effet par le département de la Justice.


L’instauration du RNSM fait partie des actions menées par l’exécutif en vue de simplifier les procédures administratives, de favoriser une plus grande efficience et plus de transparence en la matière, de soutenir les PME et de faciliter les formalités liées à l’enregistrement des sûretés mobilières.


El Otmani a indiqué que le lancement de ce registre constitue l’aboutissement d’un long processus de réforme, concrétisé par la publication de la loi 18-21 relative aux sûretés mobilières et du décret portant création du registre national des sûretés mobilières, saluant à cet égard les efforts déployés par la commission nationale des investissements et les professionnels ayant contribué à ce chantier.


La mise en œuvre du registre électronique des sûretés mobilières intervient dans une période marquée par le lancement du programme intégré de soutien et de financement des entreprises, visant à accompagner les jeunes et les auto-entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets, a-t-souligné.


El Otmani a relevé, également, que la mobilisation nationale dans cette période tend à inculquer l’esprit d’entreprenariat aux jeunes et les encourager à investir ce domaine, affirmant que la réforme du registre électronique des sûretés mobilières constitue un jalon dans la mise en place d’un arsenal juridique, financier et de managérial, comme elle est un acquis de réforme que le gouvernement s’attelle à mettre en place, dans le cadre d’une série de réformes importantes visant à améliorer le climat des affaires et redynamiser l’activité économique.


Pour le chef du gouvernement, ce mécanisme donnera un nouveau souffle aux petites et moyennes entreprises et permettra aux auto-entrepreneurs d’accéder au financement nécessaire.


L’instauration de ce mécanisme, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour simplifier et numériser les procédures administratives, pour plus d’efficacité et de transparence dans la mise en œuvre de ce registre national, a insisté El Otmani.


Le registre électronique des sûretés mobilières devra fournir des données aux administrations et institutions publiques relatives à la nature, au genre et au nombre de sûretés mobilières enregistrées, alors que l’administration du registre devra fournir une assistance technique aux utilisateurs en vue de faciliter les procédures et les opérations qui y sont liées.


Ce registre, stipulé par l’article 12 de la loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières, ainsi que l’article 01 du décret 2.19.327 paru le 08 octobre 2019, permettra de soumettre l’hypothèque sur fonds de commerce et sur équipements et fournitures à des formalités de publicité dans le registre national électronique des sûretés mobilières, plutôt que de la restreindre au registre du commerce, d’organiser le processus d’inscription dans le registre national électronique des sûretés mobilières, d’accorder aux parties ou à leurs agents le pouvoir de procéder à cette inscription et de donner à l’administration la possibilité de saisir toute modification ou inscription, sur décision de justice.

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