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Libertés publiquesLoi 22-20: «un choc liberticide» selon plusieurs organisations de la société civile

29.04.2020 à 16 H 44 • Mis à jour le 29.04.2020 à 16 H 46
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Plusieurs associations dénoncent, dans un communiqué publié ce 29 avril, le projet de texte de loi 22-20 visant à organiser l’utilisation des réseaux sociaux. Les membres de la société civile appellent également à libérer tous les détenus d’opinion, condamnés pour s’être exprimés sur les réseaux sociaux

Dans un communiqué, diffusé ce 29 avril, plusieurs associations dénoncent ce qu’elles présentent comme étant « un choc liberticide en période de crise sanitaire ». Les associations, dont entre autres Anfass Démocratiques, Article 19, l’OMDH et le Forum des Alternatives Maroc, rappellent l’adoption le 19 mars du projet de texte de loi 22-20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de communications instantanées.


Les membres de la société civile s’interrogent sur l’opportunité même pour ce gouvernement d’avoir présenté ce texte en pleine crise sanitaire lié à la pandémie Covid-19. Mis en cause, « le timing mais aussi l’absence de transparence autour de son processus d’élaboration et d’adoption et qui nourrissent des inquiétudes quant au contenu de ce document et son potentiel liberticide ».


Des extraits dudit texte avaient été leakés sur les réseaux sociaux le 27 avril, dans la soirée. Plusieurs sources gouvernementales, dont notamment Mustapha Ramid en tant que ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, avaient précisé que le texte en question a été retiré du circuit et soumis à une commission technique pour révision.


Lire aussi : Loi anti-fake news : risques et désordre autour d’un projet liberticide


Les associations, ayant pris acte du « contenu d’un texte circulant sur les colonnes de la presse et sur les réseaux sociaux présentés comme étant ledit projet de loi 22.20 », affirment qu’« il est clair que ce projet de texte créera, en l’état, un précédent et un glissement dangereux vers l’arbitraire dans la censure de la liberté d’expression, parfois sans passer par des processus judiciaires ». Les signataires du communiqué disent refuser catégoriquement que « la nécessaire adoption du corpus juridique aux mutations de l’espace virtuel ne serve de cheval de Troie à de nouvelles formes de censure et de limitation des espaces de libertés », est-il indiqué.


Les organisations de la société civile appellent, enfin, à « l’abandon pur et simple du projet de loi 22-20 », ainsi qu’au respect de la liberté d’expression et du droit à l’accès à l’information notamment en période de crise sanitaire. Les signataires appellent « également à la libération immédiate des détenus et l’arrêt des poursuites liées aux délits d’opinion sur les réseaux sociaux ». Il est demandé également la « mise en place d’un programme public d’éducation aux médias plutôt qu’au recours à une approche répressive et liberticide », précise-t-on.


Liste des premiers signataires :
ADALA
ADFM
Anfass Démocratiques
Association Initiatives Citoyennes (AIC)
Article 19
Centre for Media Freedom
Forum des Alternatives Maroc
OMDH

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Le Desk Newsroom